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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4961 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00084

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d58d195da062e0490168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00083

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d58a195da062e0490150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00049

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d586195da062e0490139
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00476

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNU Ordonnance du 27 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d572195da062e04900b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00469

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYMP Ordonnance du 27 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e5195da062e048f7fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11834

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SOBOL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ARDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/11834 N° Portalis 352J-W-B7J-DA342 N° MINUTE : Assignation du : 1er octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3d5195da062e048f798
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09330

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COUEDO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09330 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBA N° MINUTE : Assignation du : 6 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3c7195da062e048f745
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00698

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00698 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VRN N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3b9195da062e048f6f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10848

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOULLAIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL, Me LAURENT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/10848 N° Portalis 352J-W-B7J-DARWP N° MINUTE : Assignation du : 25 août 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3aa195da062e048f68d
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/06616

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [J], Me [Q], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/06616 N° Portalis 352J-W-B7K-DCW7W N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d39b195da062e048f62e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/08438

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Yaron EDERY Me Patricia WALENT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/08438 N° Portalis 352J-W-B7K-DDGRK N° MINUTE : Requête en interprétation du : 3 juin 2026 Décision interprétée du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d38d195da062e048f5db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05217

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Alexis BARBIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05217 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQT N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d389195da062e048f5c0
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/06158

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Léa CURUTCHET Me Louise FOURCADE-MASBATIN Copies conformes délivrées aux : 3 parties (LRAR) + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/06158 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDIE N° MINUTE : Assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d385195da062e048f5ac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04657

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa BOUSARDO Me Marion SERANNE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04657 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX3 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2025 INJONCTION DE RENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d381195da062e048f58e
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/05856

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas LAURENT Me Stéphanie NGUYEN NGOC Copies conformes délivrées aux : 4 parties (LRAR) + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/05856 N° Portalis 352J-W-B7K-DCWDB N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d373195da062e048f541
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04306

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Gautier KAUFMAN Me Marion SERANNE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04306 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX2 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d36f195da062e048f526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/14171

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/14171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Anna BEJAOUI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14171 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGO N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d366195da062e048f500
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01687

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DUAULT Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01687 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLG N° MINUTE : Assignations des : 20, 23 et 29 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d360195da062e048f4de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11696

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle CAILLABOUX + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11696 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGH N° MINUTE : Assignation du : 1er Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d35c195da062e048f4c7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09502

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/09502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume AKSIL Me Nicolas HERZOG Me Xavier SAUVIGNET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09502 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQX N° MINUTE : Assignations du : 26 et 29 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d359195da062e048f4ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1