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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4904 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02514

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00402 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHT Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e65b195da062e0496116
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00712

    TJ 57631, 27 août 2026, RG 26/00712

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00712 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D56L Rang n° 26/716 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e02b195da062e04942e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05769

    TJ 83050, 27 août 2026, RG 26/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/05630 NOM DU PATIENT : [Y] [I] N° Minute : 2026/102 Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dedf195da062e0493c21
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02988

    TJ 76540, 27 août 2026, RG 25/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUD / GG Affaire : [U] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [K], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dedc195da062e0493c07
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03838

    TJ 76540, 27 août 2026, RG 24/03838

    REPUBLIQUE FRANCAISE [Z] NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MS5K / GG Affaire : [X] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ded5195da062e0493be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01220

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00288 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de61195da062e0493862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02067

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00287 N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77O _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de5e195da062e049384b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01522

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00286 N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de57195da062e049382b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02742

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 25/00285 N° RG 23/02742 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3AR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de53195da062e0493810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02736

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00284 N° RG 23/02736 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3QZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd18195da062e0493107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/02387

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 20/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00282 N° RG 20/02387 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKHX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd12195da062e04930e4
  • tj Autre décision avant dire droit tj74281 n° 16/00431

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 16/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00281 N° RG 16/00431 - N° Portalis DB2S-W-B7A-DQ3Y _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd0e195da062e04930b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00459

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 22/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00283 N° RG 22/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQOS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd07195da062e0493089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00477

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00477

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [...] C/ [...] __________________ N° RG 22/00477 - N° Portalis DBZU-W-B7G-EQ5P Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Sté [...] à : Me COURTOIS D’ARCOLLIERES à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db21195da062e0492532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 22/00657

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00657

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [E] C/ [1] __________________ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBZU-W-B7F-ETAL Minute N° Copie certifiée conforme le : 27/08/2026 à : M. [E] à : Me KEBE SAURET à : [1] à : Me RUAULT à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db1d195da062e0492515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00742

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00742

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [W] C/ [...] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZU-W-B7G-ETQO Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [W] à : Me NAJEMI à : [...] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db18195da062e04924f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00424

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00424

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EZBC Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [Z] à : Me CART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db13195da062e04924d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00603

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00603

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [F] [E] __________________ N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E3XQ Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db0f195da062e04924c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00721

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00721

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [C] [R] __________________ N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5FW Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me LANCKRIET Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db0c195da062e04924ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00734

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00734

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [B] [M] __________________ N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5LA Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db05195da062e0492484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1