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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2694 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00899

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00899

    1 N° RG 26/00899 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX6 Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3ab195da062e049ccd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00896

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00896

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXW Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a7195da062e049ccaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00894

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00894

    1 N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXU Dossier [G] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a3195da062e049cc86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00892

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00892

    1 N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXK Dossier [U] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a0195da062e049cc69
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00909

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00909

    / 1N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 09h45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ae195da062e0212113
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00901

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00901

    / 1N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 16 heures 30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ac195da062e02120f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00898

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00898

    / 1N° RG 26/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX5 Dossier [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f6b195da062e0fecd4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00897

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00897

    / 1N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f68195da062e0fecd29
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00893

    TJ 76351, 25 août 2026, RG 26/00893

    / 1N° RG 26/00893 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXR Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Août 2026 Décision du 25 Août 2026 à 15 heures 35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfdaf195da062e0e17422
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00895

    TJ 76351, 25 août 2026, RG 26/00895

    / 1N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXV Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Août 2026 Décision du 25 Août 2026 à 15 heures 35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfdac195da062e0e17406
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00891

    TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00891

    N° RG 26/00891 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacc4195da062e0c42e4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00890

    TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00890

    N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 11h00 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacc1195da062e0c42e29
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00889

    TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00889

    N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 9 heures 55 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacbe195da062e0c42e12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00888

    TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00888

    N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWZ Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 11h00 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacbb195da062e0c42dfa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00887

    TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00887

    N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWY Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 10h45 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb8195da062e0c42dde
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00886

    TJ 76351, 22 août 2026, RG 26/00886

    N° RG 26/00886 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWX Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Août 2026 Décision du 22 Août 2026 à 14h30 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb5195da062e0c42dbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00885

    TJ 76351, 22 août 2026, RG 26/00885

    N° RG 26/00885 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWW Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Août 2026 Décision du 22 Août 2026 à 13h50 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb2195da062e0c42da6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02295

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 24/02295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV44 [O], [A], [B] [T] [E] épouse [F] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b886195da062e07698a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02337

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6A [F], [C], [R] [M] C/ [O], [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b87f195da062e076986a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01522

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KV [P], [E], [R] [D] épouse [K] C/ [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b87a195da062e0769848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1