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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01248
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01248
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D] épouse [W], S.A. SMACL Assurances c/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CANTONS DE [Localité 2] [Localité 3] S L’ESCARENE ET [Localité 4], [O] [C] MINUTE N° 2026/477 Du 28 Août 2026 2ème Chamb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00160
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/00160
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Q], [I] [Q] épouse [K] c/ [J] [T] MINUTE N° 2026/476 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN46 Grosse délivrée à Me Valérie CARDONA Me Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04563
TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [W], [M] [N] c/ S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. CANTUS MINUTE N° 2026/474 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORQP Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04208
TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P] épouse [X], [E] [P], [F] [P] c/ [O] [Z] [M] épouse [K] [G] MINUTE N° 2026/473 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03087
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 469 JUGEMENT : [L] [X], [U] [C] épouse [X] c/ [K] [Y] veuve [H] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26Q Grosse délivrée à Me Cédric PORTERON - 193 SELARL PRC AVOCAT -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02675
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02675
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [N], [V] [O] épouse [N], Société AGENCE [R] c/ [P] [E] MINUTE N° 2026/483 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RW Grosse délivrée à Me CHAH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01511
TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/01511
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [U] c/ [Y] [H] MINUTE N° 2026/481 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNLH Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Me Vincent EHRENFELD expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248
TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [U] [A], [W] [F] EPOUSE [A] c/ [I] [J], [K] [X] divorcée [J] MINUTE N° 2026/ 471 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE4E Grosse délivrée à Me Marianne FOUR - 393 Me POINEAU-CHANTRAIT - 615 expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01423
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01423
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R], [G] [Z] épouse [R] c/ S.C.I. SCI DES HALLES, S.A.S.U. SF EXPERTISE MINUTE N° 2026/482 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNZ Grosse dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03944
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03944
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] épouse [H], [B] [H] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE MINUTE N° 2026/480 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7L6 Grosse délivrée à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02965
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02965
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [D] veuve [T], [H] [T] épouse [A], [Y] [T] c/ [N] [Q] épouse [U], [R] [B] MINUTE N° 2026/479 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23S Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00244
TJ 06088, 28 août 2026, RG 23/00244
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y], [F] [O] c/ [U] [S], S.A.R.L. SUNSET PISCINE, S.A.S. ENTORIA MINUTE N° 2026/475 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00244 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUG2 Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03764
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03764
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 470 JUGEMENT : [T] [A], [Z] [A] c/ [L] [I], [X] [J] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ME Grosse délivrée à Me Emilie BENDER - 518 Me SZEPETOWSKI- 371 expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00298
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00298
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ [G] [X] [J] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00537
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00537
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] c/ [Z] [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00537 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KP Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03920
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03920
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [D] [A] [M] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWZ Grosse d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/00163
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00163
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [W] c/ [T] [Y] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5MF Grosse délivrée à Me Denis DEUR expédition délivrée à le me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00319
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00319
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [B] [G] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6UD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00559
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ALLOGA FRANCE c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PY Grosse délivrée à Me Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04800
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/04800
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société MD [A] c/ [Y] [K] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5P5 Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
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