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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2997 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/53368

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53368 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYMQ N° : 5- LF Assignation du : 30 Avril 2026, 06 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7b9195da062e09f424d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01841

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01841 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEOS N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7b5195da062e09f4220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00207

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NOURI-MESHKATI Copie exécutoire délivrée à : Me SCHMID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24A N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7b0195da062e09f41bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/56921

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/56921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA632 N° : 12- LF Assignation du : 13 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7aa195da062e09f419e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/53212

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53212 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYCE N° : 4- LF Assignation du : 05 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7a4195da062e09f417a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06085

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/06085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/06085 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDFJY N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7a0195da062e09f415f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01828

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me PAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01828 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCELQ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c79b195da062e09f4143
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05942

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM3Y N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c796195da062e09f412a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/54627

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/54627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54627 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYTP N° : 11- LF Assignation du : 11 Mai 2026, 18 et 29 Juin 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjoint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c792195da062e09f410b
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 26/51831

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/51831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51831 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZEM N° : 3- LF Assignation du : 06 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c78f195da062e09f40fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05895

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05895 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDWZ N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c78c195da062e09f40e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10700

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/10700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GUERRIER et M. [B] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10700 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMCR N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c787195da062e09f40c6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/12941

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/12941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me POIRIER-GALIBERT (R0228) Me RETAMAL (D1142) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/12941 N° Portalis 352J-W-B7J-DBC5D N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c783195da062e09f40ae
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 26/52013

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/52013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52013 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5OK N° : 13- LF Assignation du : 10 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c77f195da062e09f4094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00712

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 20/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me [Z] (P0043) Me [F] (A0235) Me BERNARD (E0675) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/00712 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAG N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c77b195da062e09f406b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04507

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THOMAS (PB186) Me KRESPINE (K0176) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOA N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 31 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c76f195da062e09f4033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/57512

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/57512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57512 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGLX N° : 2- LF Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c763195da062e09f3ffc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/36683

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 23/36683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/36683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) Représenté par Me Clémence BERTIN-AYNÈS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c75e195da062e09f3fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05890

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05890 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDWI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c74c195da062e09f3f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10564

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/10564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c73c195da062e09f3f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1