Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj75056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2906 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/54077

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/54077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7FS N°: 8 - LF Assignation du : 04 Juin 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c81c195da062e09f4495
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/54025

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/54025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/54025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC524 N°: 7 - LF Assignation du : 27 Mai 2026, 05 Juin 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c815195da062e09f4471
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53933

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53933 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYRI N°: 6- LF Assignation du : 06, 07 et 28 Mai 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c80e195da062e09f444a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53899

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53899 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6MS N°: 5- LF Assignation du : 27 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c806195da062e09f4425
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53428

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53428 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC36R N°: 4-LF Assignation du : 19, 21 et 27 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c800195da062e09f4403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/54281

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/54281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54281 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7CI N°: 11- LF Assignation du : 03, 4 et 10 Juin 2026 [1] [1] 1Copie exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7f9195da062e09f43e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53340

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] ■ N° RG 26/53340 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWDZ N°: 3- LF Assignation du : 23 et 27 Avril 2026, 06 Mai 2026 [1] [1] 2Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7f4195da062e09f43b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/54225

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/54225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54225 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6R3 N°: 10 - LF Assignation du : 08 et 10 Juin 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7ed195da062e09f4390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53755

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53755 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3CB N° : 2- LF Assignation du : 18 et 19 Mai 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7e6195da062e09f436d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02755

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TANGUY-MARTIN Copie exécutoire délivrée à : Me DE MONTAUZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02755 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLP3 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7e1195da062e09f434f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03127

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Q] Copie exécutoire délivrée à E.I.D.M Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/03127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDHAG N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7dd195da062e09f4338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/53491

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53491 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZB6 N° : 7- LF Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7da195da062e09f4322
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02488

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02488 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCZX N° MINUTE : ORDONNANCE PORTANT INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 31 août 2026 ( articles 369 et 376 du code de procédure civile) DEMANDERESSE S.A.S. SERALU [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7d7195da062e09f430d
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/02046

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ASSOUS et M. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGFF N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPERA FIGARO ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7d4195da062e09f42f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01305

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : Me VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01305 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHQ3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7d2195da062e09f42e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/56871

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/56871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56871 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OS N° : 1- LF Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7ce195da062e09f42c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53423

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53423 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYPI N° : 6-LF Assignation du : 06 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7c7195da062e09f42a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00411

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 21/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/00411 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSDZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7c3195da062e09f4291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01874

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUTANCEAU et M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01874 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZB N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7c1195da062e09f427f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01173

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01173 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGGH N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7bd195da062e09f4265

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1