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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026014952
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014952
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MMH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Cha
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tcom 3102 n° 2026012858
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026012858
Numéro de rôle : 2026012858 PC : 2026/785 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GT MAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa
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tcom 3102 n° 2026008186
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008186
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q
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tcom 3102 n° 2026009364
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026009364
Numéro de rôle : 2026009364 PC : 2026/503 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL A.E.B. CONSEILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, p
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tcom 3102 n° 2026009424
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026009424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2026008168
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008982
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008982
Numéro de rôle : 2026008982 PC : 2026/473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&J REALISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, p
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tcom 3102 n° 2026008201
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAP VISION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2026002450
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026002450
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL TONTON AL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Apr
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tcom 3102 n° 2026002331
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026002331
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL YAKMANDU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l
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tcom 3102 n° 2026002375
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026002375
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL NOLLEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la
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tcom 3102 n° 2026000339
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026000339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AUCAMVILLECYCLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître A
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tcom 3102 n° 2026003283
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026003283
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 INTERDICTION DE GERER SAS RONI BTP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été déb
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tcom 3102 n° 2025022709
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2025022709
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 Prononcé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, assisté de Maître Anick FABRE, greffier. Après débats en chambre du conseil le 09 juillet 2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, M
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tcom 3102 n° 2026014662
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014662
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL Z'Z ESPACES VERTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mo
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tcom 3102 n° 2026014663
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS PEREZ PAYSAGISTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mons
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tcom 3102 n° 2026014758
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BARBE SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles B
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tcom 3102 n° 2026014783
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014783
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AIGLE FORCE DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026014728
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014728
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LE PETIT MARKET DES PRADETTES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mon
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tcom 3102 n° 2026014735
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014735
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS Orius Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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