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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00614

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00614 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWMT JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : L’ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [T] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97286f195da062e0bee5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00498

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDD JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [D], [O] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97286b195da062e0bee5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00425

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVRV JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [W] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972860195da062e0bee56f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00401

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00401 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV4R JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : [S] [Q] C/ [O] [J], [R] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97285c195da062e0bee558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00356

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVNI JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] [F] ‘[N] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972859195da062e0bee544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00287

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVSV JUGEMENT Rendu le 31Août 2026 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [X] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97276c195da062e0bedf44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00278

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVIB JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [Y] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972768195da062e0bedf32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00277

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVRU JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [R] [G] C/ [Z] [N] [I] [M] épouse [S], [Q] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972764195da062e0bedf07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00365

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00365

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00403 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM6 JUGEMENT AFFAIRE : [M] [L] [K] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbe0195da062e09f5819
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00509

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00509

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00405 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTSP JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES [Localité 2] C/ [T] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbd9195da062e09f57fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00010

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00010

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN Minute n° 26/400 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKH JUGEMENT AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CPAM DES LANDES Société [3] SA Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbd5195da062e09f57e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00537

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 24/00537

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00398 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DONP JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbce195da062e09f57bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00284

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00284

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00402 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVX JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbc2195da062e09f5772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00515

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00515

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00406 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTW JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES LANDES C/ [Y] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbbb195da062e09f5745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00516

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00516

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00407 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUD JUGEMENT AFFAIRE : [N] [M] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbb8195da062e09f572c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00517

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00517

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 00408 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUH JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cb8d195da062e09f5675
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00518

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00518

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/00409 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUI JUGEMENT AFFAIRE : [T] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cb8a195da062e09f565d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00519

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00519

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00410 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUK JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [F] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cb86195da062e09f5647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00859

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/71 Dossier N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW5K ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 21 mai 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3418195da062e0fe3e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00659

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/70 Dossier N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3415195da062e0fe3e23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1