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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2701 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05169

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEL SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL BSV Me Emric DESNOIX TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97429d195da062e0bfc930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01598

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/01598 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3FQ NC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974295195da062e0bfc8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00279

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZBQ SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974288195da062e0bfc879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01291

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01291

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98920c195da062e0e51deb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01698

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZAM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891ff195da062e0e51d6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01621

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01621

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891fc195da062e0e51d4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00024

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891d4195da062e0e51bae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00495

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKI N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNX2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891c7195da062e0e51b2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00732

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00732

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891a8195da062e0e519dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00333

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98918f195da062e0e518d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00114

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98918b195da062e0e518b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01094

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989185195da062e0e5186d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01015

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989177195da062e0e517d9
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 24/00961

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVNY (à rappeler impérativement) Affaire : [S], [T] [G], [Y], [P], [M] [G] C / [I], [O], [U] [G] épouse [D], [K], [A], [C] [G] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb0c195da062e04a06d2
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 23/03845

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 23/03845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/03845 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKFY (à rappeler impérativement) Affaire : [S] [Y] [D] [C] née [T] C / [Z] [C], [I] [X] [O] [C] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb00195da062e04a065e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 21/02996

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 21/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02996 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGAM (à rappeler impérativement) Affaire : [S] [Q], [U] [C] épouse [Z], [F] [W], [L] [G] veuve [C] C / [B] [M], [K] [C] divorcée [R] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fafb195da062e04a061d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00331

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5S6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891e8195da062e0e51c76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00646

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA4A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891c3195da062e0e51b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00244

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M4QS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891b9195da062e0e51aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00759

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/00759

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891b6195da062e0e51a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1