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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4788 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00562

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUW SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Me Sylvie BIBOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97462b195da062e0bfe92e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04164

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04164 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5FF SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : Me Lucile GARNIER la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Séverine VIELH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00498

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AA SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELAS AGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97461b195da062e0bfe897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05960

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05960 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPF SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05505

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 23/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/05505 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBT Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL EUROPA AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01167

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI75 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :01/09/26 à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742c9195da062e0bfcab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00363

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGXZ SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06234

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEG4 SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03412

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03412 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPMX NC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04871

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7G7 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Elodie ROCHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742b4195da062e0bfca04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03573

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 22/03573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 22/03573 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYSD SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agnès CHARAMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742ac195da062e0bfc9b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05169

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEL SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL BSV Me Emric DESNOIX TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97429d195da062e0bfc930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01598

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/01598 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3FQ NC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974295195da062e0bfc8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00279

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZBQ SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974288195da062e0bfc879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00648

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00648

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIORENTINO 1 EXP Me EVRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 26/306 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR3O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97423a195da062e0bfc5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00647

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00647

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBREE 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/305 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRH3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974234195da062e0bfc597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05914

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 23/05914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DNIDNI FRANCOIS 1 GROSSE Me BARBE 1 EXP Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/304 N° RG 23/05914 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97422e195da062e0bfc567
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00014

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHZ6 N° de Minute : 209/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97404a195da062e0bfb3f4
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00049

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIT3 N° de Minute : 207/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974046195da062e0bfb3d7
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00018

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH2H N° de Minute : 208/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1