Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05906
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR DEMANDE DE RÉENRÔLEMENT APRES RADIATION DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H4 [M] [S] épouse [Y] [R] [Y] C/ [X] [C] [A] [P] [G] [Q] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 22/05050
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/05050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZD SAS FAYAT [Localité 1] C/ Société CBC S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILL
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ca other ca_aix_provence n° 22/02894
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/02894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6AK S.A.R.L. [Q] MANAGEMENT CONSULT C/ S.A. SC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Jo
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ca other ca_aix_provence n° 22/02781
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/02781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND [R] 31 AOUT 2026 N° 2026/ N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SJ S.A.S. ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G C/ S.C.I. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
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ca other ca_aix_provence n° 22/04482
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/04482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/04482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDY5 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [S] [U] [B], veuve [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 26/01847
CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/01847
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01847 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KID6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 12 février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 1] represente par
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ca other ca_rouen n° 26/01393
CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/01393
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 26/01393 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHIJ Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 janvier 2026 Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représe
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tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 25/02407
TJ 51108, 31 août 2026, RG 25/02407
AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 31 août 2026 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZSV M. [A] [Q] c/Mme [S] [W] épouse
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00352
TJ 53130, 31 août 2026, RG 26/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° jgt : 26/58 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJUR REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement rectificatif du 31 août 2026 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. PRAXIS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00075
TJ 53130, 31 août 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00103 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00008
TJ 53130, 31 août 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00102 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00482
TJ 53130, 31 août 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00101 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEQY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. VISUEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier MAILLARD, avocat postulant au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01289
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01289
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORF2 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01287
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01287
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OREI L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01286
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01286
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OREC L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01285
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01285
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORD2 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02508
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4F SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LX [Localité 2] Me Julien MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01781
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQQ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01188
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/01188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMW JYC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01482
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP7 SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug
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