Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/02475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_versailles n° 26/01006
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ6T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 21 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [I] [N] épouse [Y] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 26/03226
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3TB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05244
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05244 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBL5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Août 2026 Date de saisine : 19 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca other ca_versailles n° 26/01016
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2BX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026 Date de saisine : 23 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 24/04284
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6Z AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE [R] [X] C/ S.C.I. VALDOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ma
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ca other ca_versailles n° 26/01011
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET RADIATION (ARTICLE 369) N° RG 26/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGU Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de Noha ISSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04893
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04893 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YAPM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2026 Date de saisine : 31 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_versailles n° 26/01966
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 26/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY23 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2026 Date de saisine : 07 Avril 2026 Nature de l'affaire : Action en responsabili
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ca other ca_versailles n° 24/02789
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/02789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFY AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/03524
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03524 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKC AFFAIRE : [Q] [U] ... C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] D
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ca other ca_versailles n° 26/00537
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_versailles n° 26/01101
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2N7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 26/01595
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01595
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5WB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 26/02187
CA Versailles, 31 août 2026, RG 26/02187
COUR D'APPEL [O] [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/02187 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZKM AFFAIRE : [W] C/ ORGANISME URSSAF ILE [O] FRANCE, S.E.L.A.R.L. [O] KAETING, LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE ET UN AOUT 2026, par Monsieur Cy
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ca other ca_versailles n° 24/05120
CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/05120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 9ème chambre Code nac : 93 a jonction 24/5120 et 24/5136 N° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCV Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : NEXAN SA SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS ME FLOTTES Hugo M
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ca other ca_versailles n° 24/00963
CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/00963
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 9ème chambre Code nac : 93 a Jonction 24/963, 24/965, 24/970 et 24/2063 N° N° RG 24/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDM Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : SA NEXAN SAS [Localité 2] FRANCE SCP LE
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