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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1848 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00369

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a61195da062e0e407f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01458

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01458 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCP N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039403 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a5d195da062e0e407df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53658

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53658 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMGC N° : 9-CH Assignation du : 19 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a59195da062e0e407be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05632

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVG N° PARQUET : 23/1453 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a55195da062e0e407a3
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03873

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD2R N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a51195da062e0e40787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01456

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01456 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCO N° PARQUET : 24/147 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039375 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a4d195da062e0e4076f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51557

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/51557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51557 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDRY N° : 7-CH Assignation du : 25 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a49195da062e0e40743
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/02664

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a43195da062e0e4071c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03166

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03166

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R36 - Isolement Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 septembre 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986867195da062e0e3fd1f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03165

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03165

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R34 - Isolement Monsieur [E] [G] né le 24 Mars 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 septembre 2026 à 15h35 Par, Sophie TARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98685d195da062e0e3fcd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03164

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03164

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R32 - Isolement Monsieur [V] [A] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986853195da062e0e3fc8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03162

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03162

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3W - Contention Monsieur [X] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986847195da062e0e3fc24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03161

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03161

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3T - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867ef195da062e0e3f946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00261

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45R Minute n° : 26/262 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986708195da062e0e3f228
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00260

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45N Minute n° : 26/261 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986704195da062e0e3f1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00259

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45M Minute n° : 26/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986701195da062e0e3f1e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00258

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C443 Minute n° : 26/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866fe195da062e0e3f1c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01720

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c8195da062e0e3f0b0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01717

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01717 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c3195da062e0e3f091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01420

    TJ 81004, 2 sept. 2026, RG 25/01420

    MINUTE N° : 235/2026 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : 25/01420 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE7U NAC : 28A AFFAIRE : S.C.P. [1]-[A] C/ [B] [J] veuve [Y], [F] [U] [Y] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98663e195da062e0e3edd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1