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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4920 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00746

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00746

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLA Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [P] [I] [X] [T] CCC le CE le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cbc195da062e0e41ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00750

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00750

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLS Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [K] [Q] [U] [N] CCC le CE le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb7195da062e0e41ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00740

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Juge des contentieux de la protection Minute : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRQ [J] [L] C/ S.C.I. DNA’S RESOURCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb2195da062e0e41aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb0195da062e0e41a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01256

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01256

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [A] [F] CCC le CE le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cac195da062e0e41a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01330

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ65 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca8195da062e0e41a5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01332

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01332

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ67 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca4195da062e0e41a2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00007

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00007

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca1195da062e0e41a16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00019

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00019

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c9d195da062e0e419fb
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 26/00063

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00063

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVI Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT [N], venant aux droits du FONDS COMMUNS DE TITRISATION FCT [X], venant lui-même aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c98195da062e0e419de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02949

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c86195da062e0e41962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09021

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWU N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANM Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c83195da062e0e41952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05530

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 26/05530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7f195da062e0e41934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01605

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TX N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7d195da062e0e4191e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15692

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/15692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c79195da062e0e4190a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09621

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHDQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c75195da062e0e418e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07864

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/07864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7646 N° MINUTE : Assignations du : 27 juin 2025 et 1er juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c70195da062e0e418b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13308

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/13308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/13308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUR N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c6a195da062e0e4188e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05468

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBK N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c63195da062e0e41849
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08314

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44C5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c5f195da062e0e41823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1