Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04453
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFR N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES Madame [T] [E] [Adr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02173
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS représenté par son syndic RINALDI 292 RUE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE La société [1], société privée à responsabilité limitée de droit b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04229
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KA7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03145
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFX N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81480
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81480 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDSGQ N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me [T] par LS ce à Me [Localité 2] par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT re
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02534
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [E], à Maître AZANCOT, à Maître [Localité 2] et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02534 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJ3F N° MINUTE : 26/000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81351
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81351 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDOOD N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me GUE par LS ce à Me HAREL par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02527
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02527 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJTZ N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 22 Avril 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 02 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81199
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81199 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDFEK N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me KUBACKI par LS ce à Me CHARLUET MARAIS par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT re
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02059
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COUSIN le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02059 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCP7 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 02 Juin 2026 JUGEMENT EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01037
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à l’U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TAIEB le : ■ PS référés N° RG 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53446
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53446 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXVV N° : 1 Assignation du : 05 Mai 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81121
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81121 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBGO N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me BONNET par LS ccc à Me TEMAM par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02947
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la Société [1] le : 1 Expédition délivrée par LRAR à L’U.R.S.S.A.F [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître FAUCHON le : ■ PS ctx protection soc 3
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00168
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPQ N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81520
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81520 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDUGG N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00576
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SBQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Ad
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tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/37090
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/37090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/37090 N° Portalis 352J-W-B7J-DATXB AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [Z] [D] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie HELLEBOID, avocat au
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tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/36936
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/36936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36936 N° Portalis 352J-W-B7J-DARUT AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [H] [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laure SARECH, avoca
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