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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1846 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00405

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00405

    DOSSIER : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOSN Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d81195da062e0e4f897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00397

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00397

    DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOQM Copie exécutoire à Maître Muriel GASTON de la SARL MURIEL GASTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d7e195da062e0e4f876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00388

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00388

    DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOMA Copie exécutoire à Me Morgane JOSEPH expédition à M. [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d79195da062e0e4f850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00358

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00358

    DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLW Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d75195da062e0e4f826
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00357

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    DOSSIER : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLU Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d72195da062e0e4f7f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00370

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00370

    DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN4R Copie exécutoire à Me Emilie VERNHET LAMOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d6e195da062e0e4f7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00673

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 21/00673

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 21/00673 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBYQ MINUTE N° : 26/114 NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cea195da062e0e4f3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00206

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 26/00206 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRY MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ce3195da062e0e4f3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00385

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00183

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC6 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cda195da062e0e4f374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00457

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00457

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 24/00457 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJC MINUTE N° : NAC : 51B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cd4195da062e0e4f342
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00365

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNVJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ccf195da062e0e4f31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cc7195da062e0e4f2de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01436

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 22/01436

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :22/01436 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAF MINUTE N° : 26/105 NAC : 70B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cc0195da062e0e4f290
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00926

    TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00926

    / 1N° RG 26/00926 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3W Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9889eb195da062e0e4dc4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00922

    TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00922

    / N° RG 26/00922 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3D Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9889e8195da062e0e4dc26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00329

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00329

    DOSSIER N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGG MINUTE N° 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] 472 chemin Mano Prassinos 13810 EYGALIERES comparant en personne DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA Cs 80149 34 rue Alfred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988506195da062e0e4b638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00637

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00637

    DOSSIER N° RG 26/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCX MINUTE N° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 13 Septembre 1961 à PARIS 2 rue Racine 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société NS MACONNERIE (no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988504195da062e0e4b60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00818

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00818

    DOSSIER N° RG 26/00818 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUQ2 MINUTE N° 26/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Association FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) GENERALE DE PONT ROYAL Domaine et Golf de Pont Royal 13370 MALLEMORT représentée par Me Rémi CHAMPRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988501195da062e0e4b5ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00633

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00633

    DOSSIER N° RG 26/00633 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCI MINUTE N° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [R] née le 07 Juin 1991 à TARASCON (13150) HLM OPAC Bat 3 Apt 14 route de Châteaurenard 13690 GRAVESON représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9884fd195da062e0e4b5c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1