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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04201
TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04201
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWJB ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04200
TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04200
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWI4 ORDONNANCE DU 02 Septembre 202 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04199
TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04199
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04199 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWIQ ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR [X] DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04198
TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04198
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04198 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWIK ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02159
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 25/02159
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 . DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02159 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04519
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/04519
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04519 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02195
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/02195
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02195 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01866
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/01866
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01866 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03695
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/03695
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03695 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01990
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/01990
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01990 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05071
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 23/05071
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/05071 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00355
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00355
DOSSIER : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLR Copie exécutoire à la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00323
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00323
DOSSIER : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7T Copie exécutoire à Me Annabelle PORTE FAURENS Me Jérémy RAYNAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00405
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00405
DOSSIER : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOSN Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00397
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00397
DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOQM Copie exécutoire à Maître Muriel GASTON de la SARL MURIEL GASTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00388
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00388
DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOMA Copie exécutoire à Me Morgane JOSEPH expédition à M. [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00358
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00358
DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLW Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00357
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00357
DOSSIER : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLU Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00370
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00370
DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN4R Copie exécutoire à Me Emilie VERNHET LAMOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00673
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 21/00673
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 21/00673 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBYQ MINUTE N° : 26/114 NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,
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