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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4947 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00206

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 26/00206 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRY MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ce3195da062e0e4f3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00385

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cdf195da062e0e4f39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00183

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC6 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cda195da062e0e4f374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00457

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00457

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 24/00457 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJC MINUTE N° : NAC : 51B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cd4195da062e0e4f342
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00365

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNVJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ccf195da062e0e4f31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01436

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 22/01436

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :22/01436 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAF MINUTE N° : 26/105 NAC : 70B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cc0195da062e0e4f290
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00926

    TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00926

    / 1N° RG 26/00926 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3W Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9889eb195da062e0e4dc4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00922

    TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00922

    / N° RG 26/00922 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3D Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9889e8195da062e0e4dc26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00329

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00329

    DOSSIER N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGG MINUTE N° 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] 472 chemin Mano Prassinos 13810 EYGALIERES comparant en personne DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA Cs 80149 34 rue Alfred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988506195da062e0e4b638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00637

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00637

    DOSSIER N° RG 26/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCX MINUTE N° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 13 Septembre 1961 à PARIS 2 rue Racine 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société NS MACONNERIE (no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988504195da062e0e4b60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00818

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00818

    DOSSIER N° RG 26/00818 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUQ2 MINUTE N° 26/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Association FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) GENERALE DE PONT ROYAL Domaine et Golf de Pont Royal 13370 MALLEMORT représentée par Me Rémi CHAMPRU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00633

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00633

    DOSSIER N° RG 26/00633 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCI MINUTE N° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [R] née le 07 Juin 1991 à TARASCON (13150) HLM OPAC Bat 3 Apt 14 route de Châteaurenard 13690 GRAVESON représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9884fd195da062e0e4b5c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00695

    TJ 80021, 2 sept. 2026, RG 26/00695

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988180195da062e0e4962a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01311

    TJ 44109, 2 sept. 2026, RG 26/01311

    N° RG 26/01311 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY3Z _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [L] épouse [X] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987980195da062e0e46510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00560

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00560

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Minute : 2026/524 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875bc195da062e0e4525f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00100

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00100

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Minute : 2026/525 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b9195da062e0e4524b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00559

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00559

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Minute : 2026/523 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b6195da062e0e45231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00899

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00899

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00899 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00899 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUQ Minute : 2026/522 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b2195da062e0e45216
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03468

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 24/03468

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Minute : 2026/533 DEMANDEURS : Monsieur [N] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875ae195da062e0e451fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1