Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/01861
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/01861
MINUTE N° 26/356 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 25/03057
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03057
MINUTE N° 26/360 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
-
ca other ca_colmar n° 25/03736
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03736
MINUTE N° 26/355 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca other ca_colmar n° 25/03662
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03662
MINUTE N° 26/350 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - commission du surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01025
CA Colmar, 31 août 2026, RG 26/01025
MINUTE N° 26/354 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
-
ca other ca_colmar n° 25/03594
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03594
MINUTE N° 26/357 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - greffe JCP RJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 25/03704
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03704
MINUTE N° 26/358 Copie exécutoire à : - Me HARTER Copie conforme à : - Me David FRANCK - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Aoû
-
ca other ca_colmar n° 25/03306
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03306
MINUTE N° 26/361 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me David ROSELMAC Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 25/02843
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/02843
MINUTE N° 26/362 Copie exécutoire à : - Me Aurélia BOEGLIN - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
-
ca other ca_colmar n° 24/00067
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00067
EP/CAS MINUTE N° 26/508 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 31 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
-
ca other ca_colmar n° 25/00034
CA Colmar, 28 août 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 B N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6N APPELANT Syndic. de copro. LA CANARDIERE A assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [F] [K] assisté de Me Orlane AUER, avocat au barreau de
-
ca other ca_colmar n° 24/00584
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00584
CKD/CAS MINUTE N° 26/507 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Numéro d'i
-
ca other ca_colmar n° 24/01664
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/01664
EP/CAS MINUTE N° 26/509 Copie exécutoire aux avocats le 31 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Numéro d'inscriptio
-
ca other ca_colmar n° 26/02990
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/02990
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02990 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22M N° de minute : 26/318 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 25/00033
CA Colmar, 28 août 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 B N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6K APPELANT S.D.C. LA CANARDIERE A assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [M] [G] assisté de Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMA
-
ca other ca_colmar n° 26/01567
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/01567
COUR D'APPEL DE [F] Chambre 2 B Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01567 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYQ7 Minute n° 385/2026 APPELANTE Mme [M] [K] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de [F] INTIMÉ M. [C] [J] Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de [F
-
ca other ca_colmar n° 26/01480
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/01480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 B Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYMW Minute n° 384/2026 APPELANTE Me [Q] [B] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [W] [G] es qualité de liquidateur amiable de la
-
ca other ca_colmar n° 26/02989
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/02989
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02989 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22L N° de minute : 26/317 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 24/00999
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00999
CKD/CAS MINUTE N° 26/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
-
ca other ca_colmar n° 26/01110
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/01110
CKD/CAS MINUTE N° 26/504 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Numéro d'inscription a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles