Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01869
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 24/01869
Arrêt 02 Septembre 2026 ------------------------ N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 Septembre 2024 23/00174 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_metz n° 19/02615
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 19/02615
Arrêt 02 Septembre 2026 --------------------- N° RG 19/02615 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FENL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juin 2019 18/00877 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00916
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/009
-
ca other ca_metz n° 26/00918
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/00917
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/00915
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26
-
ca other ca_metz n° 26/00001
CA Metz, 1 sept. 2026, RG 26/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPXU M. [A] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du
-
ca other ca_metz n° 26/00911
CA Metz, 1 sept. 2026, RG 26/00911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG
-
ca other ca_metz n° 26/00914
CA Metz, 1 sept. 2026, RG 26/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/01312
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/01312 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS34 Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en d
-
ca other ca_metz n° 26/00503
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ4T RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en date du 13 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00511 Association MAISON
-
ca other ca_metz n° 26/00478
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
-
ca other ca_metz n° 26/00908
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00908 - N° Por
-
ca other ca_metz n° 26/00425
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQWO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-00036 Monsieur
-
ca other ca_metz n° 26/00910
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
-
ca other ca_metz n° 25/01824
CA Metz, 31 août 2026, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMK Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
-
ca other ca_metz n° 26/00353
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRG Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée e
-
ca other ca_metz n° 26/00265
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQKH Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
-
ca other ca_metz n° 26/00621
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRFP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 03 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 25/00272 S.A.R.L. [1] S
-
ca other ca_metz n° 26/00907
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTX6 ET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles