Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01249
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01249
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFN ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Mai 2024 21/01018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
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ca renvoi ca_rouen n° 24/01249
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 24/01249
N° RG 24/01249 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00355 Tribunal judiciaire du Havre du 14 décembre 2023 APPELANTE : EPIC ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 1] SEINE METRO
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ca other ca_colmar n° 24/01249
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 24/01249
MINUTE N°311/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01249 - N°
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ca other ca_poitiers n° 24/01249
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01249
ARRET N°143 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBPR [O] [F] C/ S.C.I. QUINTMA'CH Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_pau n° 24/01249
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01249
N° 25/2860 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090 Monsieur [K] [R] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Association
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ca other ca_reims n° 24/01249
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01249
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4H [V] [V] c/ S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS CH Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE RE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01249
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOX AFFAIRE : CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal C/ Société SOCIETE [5] Prise
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01249
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01249
AFFAIRE :N° RG 24/01249 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Septembre 2021 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 20/02435 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 DEMANDEURS AU RECOURS EN REVISION : Monsieur [O] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01249
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01249
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFG Pole social du TJ d'EPINAL 22/00262 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [G] [7] immatriculée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01249
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre Minute n° : [Immatriculation 2]/024 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01249
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/01249
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01249 N° Portalis DBVL-V-B7I-USAH (Réf 1ère instance : 23/00367) Mme [R] [P] C/ Mme [V] [W] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01249
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 8] [Localité 7] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe n° 24/1249 RG (Fond) 24/13021 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01249
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 février 2024 Date de saisine : 06 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01249
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01249
N° RG 24/01249 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia PERIOCHE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01249
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 1 24/631 ORDONNANCE DE CADUCITE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2L Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01249
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/ N° RG 24/01249 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKE Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01249
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTT5 N° de Minute : 1227 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 16 Mai 2001 à [Localité 3] (LIBYE) de nati
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