Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00759
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2025, RG 24/00479 Appelants M. [U] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à
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ca other ca_reims n° 25/00759
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00759 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVX-11 Numéro de Minute : APPELANT S.C.I. [U] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A. LE FOYER REMOIS Représe
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ca other ca_rennes n° 25/00759
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/00759
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 62/2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUGA M. [D] [P] C/ S.C.E.A. [1] RG CPH : 21/00098 Cour d'Appel d'ANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_caen n° 25/00759
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00759
AFFAIRE : N° RG 25/00759 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 Mars 2025 RG n° 2025 00381 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_nancy n° 25/00759
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREG Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00759
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROS APPELANTE : Mme [T] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca other ca_nimes n° 25/00759
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°453 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHW ID COUR DE CASSATION 28 novembre 2024 RG : 1148 F-D [G] C/ [P] SA AXA FRANCE IARD CNRACL Copie exécutoire délivrée le 27 novembre
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ca other ca_amiens n° 25/00759
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00759
ARRET N° S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [Y] [X] S.A.S. SOGESMI - LDT S.A.S. LHOTELLIER BATIMENT S.A. SMA SA EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca other ca_colmar n° 25/00759
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00759
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Stéphanie BOEUF - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_rennes n° 25/00759
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/471 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_grenoble n° 25/00759
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00759
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY joint au dossier RG N°25/00717 - N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE En date du 14 février 2025 Suivant déclaration d'appel du 25 f
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ca other ca_agen n° 25/00759
CA Agen, 24 sept. 2025, RG 25/00759
ARRÊT DU 24 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLTK --------------------- [R] [L] C/ [X] [O] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248bis/2025 COUR D
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ca other ca_metz n° 25/00759
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/00759
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 25/00759
Ordonnance N° N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4H Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 juillet 2025 X SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2025 Nous,
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ca other ca_rouen n° 25/00759
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00759 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Ja
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ca other ca_versailles n° 25/00759
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_toulouse n° 25/00759
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/762 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/00759
CA Douai, 27 avr. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQK N° de Minute : 766 Ordonnance du dimanche 27 avril 2025 République française au nom du peuple français APPELANT M. [M] [S] [X] né le 02 Avril 1984 à [Localité 4] (ARABIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00759
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPO Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00759
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBD Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M57 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [K] Appelante C/ S.A. SOCIETE GENERALE Intimée [R] [K] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'I
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