Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00026
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 44 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - de POINTE-A-PITRE, en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE
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ca other ca_amiens n° 26/00026
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00014 du : 15 Décembre 2025 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR7X Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00290
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00026
CA St Denis Reunion, 4 août 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQPX DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025004738 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2026/ du 04 Août 2026 N
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ca other ca_angers n° 26/00026
CA Angers, 22 juill. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 10 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FU7Y AFFAIRE : [T] C/ LE PREFET DE MAINE ET LOIRE O
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ca other ca_amiens n° 26/00026
CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 26/00026
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Mme [R] [Q] épouse [Y] M. [D] [Y] S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER Me Emmanuel LUDOT Me Karine CORROY Cour d'appel Amiens - 1èr
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ca other ca_reims n° 26/00026
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00026
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYTK-16 S.C.P. [1] c/ [C] [J] [E] [D] [K] [V] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS FIDAL REIMS
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ca other ca_bourges n° 26/00026
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 26/00026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION CE AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE
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ca other ca_caen n° 26/00026
CA Caen, 30 juin 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2BC COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 27/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S.U. C.P. PEINTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 508 078 664, dont
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ca other ca_chambery n° 26/00026
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_colmar n° 26/00026
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 RG N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYAM Minute n° 26/241 APPELANTE S.A.R.L. DENOVO FACTORY Représentée par Me Laurent FREUDL de la SELARL E.S.L., avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.C. FINANCIERE JEF Représentée par Me Gu
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CA Grenoble, 10 juin 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JU
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ca other ca_toulouse n° 26/00026
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54/26 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBI Décision déférée du 14 Octobre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 25/00936 DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00026
CA Rouen, 6 mai 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 11 décembre 2025 DEMAND
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ca other ca_riom n° 26/00026
CA Riom, 5 mai 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE [M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publi
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ca other ca_bastia n° 26/00026
CA Bastia, 5 mai 2026, RG 26/00026
ORDONNANCE N° du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMPQ [S] C/ Organisme URSSAF DE LA CORSE LE MINISTERE PUBLIC Association ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA S.E.L.A.R.L. ETUDE [J] CO
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ca other ca_montpellier n° 26/00026
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7P4 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 19 Mars 2026 par :
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ca other ca_poitiers n° 26/00026
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00026
Ordonnance n 2026/40 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPMQ --------------------------- S.A.R.L. POLYCENTRE C/ [I] GENERAL, S.E.L.A.R.L. EKIP' --------------------------- R E P U B L I Q U
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ca other ca_versailles n° 26/00026
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2025 Date de saisine : 07 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_orleans n° 26/00026
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00026 Minute n° Notification du : 15/04/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT
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ca other ca_toulouse n° 26/00026
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00026
09/04/2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJGV Décision déférée - 24 Novembre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00906 S.A.R.L. SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L. [W] [Z] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me AZAM - M
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