Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 26/00082
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00082
N° de minute : 228/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WX3 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2026 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00502) Saisine de la cour :
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ca other ca_douai n° 26/00082
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/00082
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZVN DEMANDEUR : S.A.S. LES BALLONS DE LUNA représentée par Maître [
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ca other ca_toulouse n° 26/00082
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 86/26 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROYU Décision déférée du 29 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/01693 DE
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ca other ca_amiens n° 26/00082
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 26/00082
ORDONNANCE N° [T] C/ S.A.S.U. ML IRRIGATION Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me LE ROY Me DUMOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 09 JUILLET 2026 RG : N° RG 26/000
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ca other ca_dijon n° 26/00082
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 26/00082
Groupement GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURG ICAL DE [Localité 1] C/ S.A.S. CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CLINIQUE FRANÇOIS 1ER Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DE HAUTE MARNE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00082
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTZ Enrôlement du 22 Mai 2026 assignation du 12 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 16 Mars 2026 DEMANDEURS AU
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ca other ca_aix_provence n° 26/00082
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 RG : 26/06590 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 26/82 DU 18 juin 2026 Nous, Gwenael KEROMES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête
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ca other ca_rouen n° 26/00082
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET du 11 JUIN 2026 CADUCITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00044 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection D'[Localité 1] du 12 décembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 26/00082
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/88 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RORX Décision déférée du 20 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00581 APPELANT Madame [F] [N] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_agen n° 26/00082
CA Agen, 27 mai 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00082 N° Portalis DBVO-V-B7K- DMNB GROSSES le aux avocats N° 90-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Mai 2026 APPELANTE : SARL INSPBOUL prise en la personne de son représentant lé
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ca annulation ca_aix_provence n° 26/00082
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° 2026/82 Rôle N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VJ [U] [H] [S] C/ Organisme [Localité 1] PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [Etablissement 1] PROCUREUR GENERA
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ca other ca_dijon n° 26/00082
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 26/00082
[T] [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Q] [B] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° N° RG 26/00082 - N° Porta
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ca other ca_aix_provence n° 26/00082
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/193 Rôle N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSR4 [M] [T] C/ S.A.S. SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE M
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ca other ca_riom n° 26/00082
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01699 S.A.S. BS INVEST Représentée par Me Ch
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ca other ca_versailles n° 26/00082
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00082
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2026, RG 26/00082
N° RG 26/82 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KFF du 1/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/81 du 2 avril 2026 APPELANT : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00082
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6OW O R D O N N A N C E N° 2026 - 85 du 24 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00082
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°82/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWD2 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00082
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/84 N° RG 26/00082 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RKCO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 janvier à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00082
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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