Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00096
CA Grenoble, 22 juill. 2026, RG 26/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NAU5 Nous Olivier CALLEC conseiller délégué par le premier président d
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ca other ca_agen n° 26/00096
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00096 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMN2 GROSSES le aux avocats N° 110-26 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 1er Juillet 2026 ------ APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 26/00096
CA Toulouse, 26 juin 2026, RG 26/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/102 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPHT Décision déférée du 09 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [L] [K] Actuellement hospi
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ca other ca_aix_provence n° 26/00096
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° 2026/00096 Rôle N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5EW [T] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH LA CONCEPTION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_bordeaux n° 26/00096
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 26/00096
RÉFÉRÉ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU4X ---------------------- S.A.S. [S] & CIE c/ [N] [Q] ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'
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ca other ca_bordeaux n° 26/00096
CA Bordeaux, 16 mai 2026, RG 26/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUVK ORDONNANCE Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00096
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 26/00096
N° RG 26/00096 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KHB du 05/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/95 du 05 mai 2026 APPELANT : M. le procureur de la République près le
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ca other ca_montpellier n° 26/00096
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DO O R D O N N A N C E N° 2026 - 100 du 11 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00096
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°96/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXEF Décision dé
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ca other ca_rennes n° 26/00096
CA Rennes, 21 févr. 2026, RG 26/00096
République Française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/68 N° RG 26/0096- N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Articles L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, prés
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ca other ca_nancy n° 26/00096
CA Nancy, 3 févr. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE n°259/26 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVBV APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST Représentant : Me Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat a
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ca other ca_toulouse n° 26/00096
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/96 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 février à 11h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_metz n° 26/00096
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 26/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQE6 ETRAN
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ca other ca_nimes n° 26/00096
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00096
Ordonnance N°89 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J22N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 janvier 2026 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_douai n° 26/00096
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQA Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [O] né le 05 Mai 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00096
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4D Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00096
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXT Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00096
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00096 - N° Portalis
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