Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00113
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCRU [T] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PREFECTURE DU VAR PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'AP
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ca other ca_toulouse n° 26/00113
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/118 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQMF Décision déférée du 15 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [K] [P] Actuellemnt hosp
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ca other ca_aix_provence n° 26/00113
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 juillet 2026 N° 2026/319 Rôle N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZV SNC PROVENÇALE DE LA MADRAGUE C/ SARL GROUPE [G] [F] INVESTISSEMENT (GMSI) Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 26/00113
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00113
RÉFÉRÉ N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVY3 ---------------------- [N] [G] c/ [I] [F], [M] [R] épouse [F] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca other ca_rouen n° 26/00113
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 26/00113
N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Décembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_chambery n° 26/00113
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 25 Juin 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2AY Appelantes Mme [Q] [V] veuve [K] née le 28 Décembre 1935 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [Y] [K] épouse [O] née le 20 Janvier 1966 à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00113
CA St Denis Reunion, 18 mai 2026, RG 26/00113
N° RG 26/00113 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KIE du 18/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix huit Mai deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/112 APPELANT : M. LE PROCUREUR
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ca other ca_basse_terre n° 26/00113
CA Basse Terre, 15 avr. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SP REQUÉRANT : M. [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE :
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ca other ca_montpellier n° 26/00113
CA Montpellier, 21 mars 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OV O R D O N N A N C E N° 2026 - 115 du 21 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00113
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP5W [M] C/ [A] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-21-292
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ca other ca_rennes n° 26/00113
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 08/2026 - N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_paris n° 26/00113
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°113, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYMK Décision déféré
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ca other ca_bourges n° 26/00113
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2026 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZF2 Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
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ca other ca_toulouse n° 26/00113
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/115 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00113
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00113
Ordonnance N°106 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J264 Recours c/ déci TJ Nîmes 02 février 2026 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mar
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ca other ca_metz n° 26/00113
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 26/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_aix_provence n° 26/00113
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYU Ordonnance n° 2026/M26 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. NERESYS Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_douai n° 26/00113
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUD Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00113
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEP Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00113
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEZ N° de minute : 17/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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