Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00407
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDXX O R D O N N A N C E N° 2026 - 414 du 24 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_basse_terre n° 26/00407
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00407 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant
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ca other ca_rennes n° 26/00407
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/95 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQBK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_reims n° 26/00407
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 26/00407
N° RG : 26/00407 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FYAM ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 C. H. M. [F] [T] Notifié à M. [T] le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 3 JUILLE
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ca other ca_nimes n° 26/00407
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/03516 ORDONNANCE DE CADUCITE M. [X] [P
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ca other ca_paris n° 26/00407
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°407/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLSU Décision défé
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00407
CA Bourges, 9 juin 2026, RG 26/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVD
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ca other ca_toulouse n° 26/00407
CA Toulouse, 2 mai 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/409 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mai 2026 à 16h20 Nous , V. SALMERON,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des
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ca other ca_metz n° 26/00407
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR
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ca other ca_versailles n° 26/00407
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00407 N° Portalis DBV3-V-B7K-XV3Q AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles
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ca other ca_aix_provence n° 26/00407
CA Aix Provence, 7 mars 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTR Copie conforme délivrée le 07 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_versailles n° 26/00407
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUUE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Vanessa LANDAIS
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ca other ca_paris n° 26/00407
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00407 - N° Portalis
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