Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0501 n° 2026F00237
T. com. 0501, 17 juin 2026, n° 2026F00237
2026F00237 - 2616800005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F237 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
-
tcom 0501 n° 2026F00239
T. com. 0501, 17 juin 2026, n° 2026F00239
2026F00239 - 2616800006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F239 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
-
tcom 0501 n° 2026F00238
T. com. 0501, 17 juin 2026, n° 2026F00238
2026F00238 - 2616800007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F238 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
-
tcom 0501 n° 2025J00031
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00031
2025J00031 - 2615600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca
-
tcom 0501 n° 2025J00065
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00065
2025J00065 - 2615600005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca
-
tcom 0501 n° 2026J00049
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2026J00049
2026J00049 - 2615600003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J49 Date d'audience : 05 juin 2026 Nature de l'affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laq
-
tcom 0501 n° 2025J00109
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00109
2025J00109 - 2615600002/1 COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J109 Date de l'audience de mise en délibéré : 05 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pascal CLAPASSONJuges: Monsieur J
-
tcom 0501 n° 2025J00082
T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2025J00082
2025J00082 - 2614200004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
-
tcom 0501 n° 2025J00094
T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2025J00094
2025J00094 - 2614200006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
-
tcom 0501 n° 2025J00039
T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2025J00039
2025J00039 - 2614200002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J39 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Philippe GROSJuges:
-
tcom 0501 n° 2024J00095
T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2024J00095
2024J00095 - 2614200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Mon
-
tcom 0501 n° 2026J00034
T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2026J00034
2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe G
-
tcom 0501 n° 2026F00191
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00191
2026F00191 - 2614000006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F191 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 m
-
tcom 0501 n° 2026F00200
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00200
2026F00200 - 2614000008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F200 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 m
-
tcom 0501 n° 2026F00199
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00199
2026F00199 - 2614000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F199 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 m
-
tcom 0501 n° 2026F00189
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00189
2026F00189 - 2614000005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F189 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 m
-
tcom 0501 n° 2026F00174
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00174
2026F00174 - 2614000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2 026F174 Numéro de PC : 2026RJ60 Date d'audience : 15 mai 2026 Pro
-
tcom 0501 n° 2026F00173
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00173
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F173 Numéro de PC : 2026RJ59 Date d'audience : 15 mai 2026 Procédure : La SAS SUN INVES
-
tcom 0501 n° 2026F00165
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2026F165Numéro de PC: 2026RJ58Débats à l'audience du 15 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur J
-
tcom 0501 n° 2026F00068
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00068
2026F00068 - 2614000009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F68 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 mai 2026 Procédure : La SARL [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles