Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00398
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ie es rt, on en nts; Débats à l'audience en chambre du conseil du 29/06/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil Lors des débats Président : - Monsieur Bruno DUVAL, Juges : - Mon
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tcom 0901 n° 2026F00434
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F434 Numéro de Procédure e : 2026RJ120 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société Micro Organismes Efficaces Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 915 212
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tcom 0901 n° 2025F00593
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F593 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société YMAB 09 Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 594 662 Activité : Pub proposant un débit de boisson, un
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tcom 0901 n° 2026F00443
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F443 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société STEPHAN UNIVERSITY Siren : RCS de [Localité 1] 338 454 739 Activité : [Localité 2] professionnelle de formation et de perf
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tcom 0901 n° 2026F00445
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F445 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société NEW AGE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 921 319 653 Activité : [Localité 2] à tapas et bar à cocktai
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tcom 0901 n° 2025F00628
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F628 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société JVE LTDC Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 938 446 176 Activité : Commerce de détail d'alimentation gé
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tcom 0901 n° 2026F00017
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F17 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société ETABLISSEMENTS ICRE Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 987 794 310 Activité : La fabrication, l
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tcom 0901 n° 2026F00332
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F3322026F183Date d'audience: 22/06/2026Procédure: La société THALAFOODSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378 664 262 Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/06/20
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tcom 0901 n° 2026F00248
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F248 Date d'audience: 22/06/2026 Procédure : Monsieur [X] [Z] [M] : Non inscrit Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/06/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de
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tcom 0901 n° 2026F00033
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F332026F184Date d'audience: 22/06/2026Procédure: La société Resto Chez O'DreySiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 848 753 778 Débats à l'audience en chambre du conseil du 2
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tcom 0901 n° 2025J00015
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 mars 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, Mon
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tcom 0901 n° 2026F00291
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F291Date d'audience: 22/06/2026Procédure: La société EVA'SIONSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 983 810 235 Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/06/2026 Rôle
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tcom 0901 n° 2026F00259
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F259Date d'audience: 22/06/2026Procédure: La société [G] LAVIGNESiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 888 348 570 Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/06
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tcom 0901 n° 2026F00181
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F181 Date d'audience : 22/06/2026 Procédure : La société VABE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 993 403 Activité : Prestations de nettoyage et services de
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tcom 0901 n° 2026F00178
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F178 Date d'audience : 22/06/2026 Procédure : La société ARTEGIA Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 849 593 405 Activité : Fabrication de charpente et
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tcom 0901 n° 2026J00017
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 6 mars 2026 L'affaire a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, Mons
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tcom 0901 n° 2025J00039
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du onze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont déli
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tcom 0901 n° 2025J00021
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffier lor
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tcom 0901 n° 2026F00364
T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience en chambre du conseil du 01 juin 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Monsieur Moïse BUDON : Monsieur Christophe GODEL
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tcom 0901 n° 2026F00358
T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F358 Date d'audience : 01/06/2026 Procédure : La société EVAD Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 140 792 Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de re
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