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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1342 ms · tri date
  • tcom 1501 n° 2026J00020

    T. com. 1501, 11 août 2026, n° 2026J00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : : Monsieur Jacques ESBRAT Président Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a819d18195da062e0db3387
  • tcom 1501 n° 2025J00038

    T. com. 1501, 30 juill. 2026, n° 2025J00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 09 juin 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Christiane CAUMON : Monsieur Jean-Louis BAC : Madame Mireille MATHONIER qui en ont délibéré. Juges E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccc0b195da062e077010d
  • tcom 1501 n° 2026J00003

    T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 12 mai 2026 à laquelle siégeaient : Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Paulin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e9e6195da062e0cfd4f8
  • tcom 1501 n° 2026J00027

    T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e01a195da062e0cf70ab
  • tcom 1501 n° 2026J00023

    T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4a92195da062e07a8960
  • tcom 1501 n° 2026J00018

    T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2214195da062e094e843
  • tcom 1501 n° 2026F00108

    T. com. 1501, 16 juin 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ6 Procédure de redressement judiciaire : SARL ISACOMMERCE Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : Monsieur Rolan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811c6c195da062e0d0c08b
  • tcom 1501 n° 2026F00096

    T. com. 1501, 16 juin 2026, n° 2026F00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ4 Procédure de redressement judiciaire : SAS [N] AUTOMATISMES Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaient Juges : Monsieur Jean-Louis BAC Monsieur Roland BOS Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdad8195da062e0b501fc
  • tcom 1501 n° 2026F00177

    T. com. 1501, 9 juin 2026, n° 2026F00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL TRANSPORTS [M] Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Mireille MATHONIER- Monsieur Lionel JAREK Greffier : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807306195da062e0c53514
  • tcom 1501 n° 2026J00012

    T. com. 1501, 26 mai 2026, n° 2026J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Christiane CAUMON : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddf15cdc6046d4738a11f
  • tcom 1501 n° 2025J00068

    T. com. 1501, 26 mai 2026, n° 2025J00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Christiane CAUMON : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dddf6cdc6046d47388bdb
  • tcom 1501 n° 2025F00427

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00427

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [L] [H] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddd52cdc6046d47387ff0
  • tcom 1501 n° 2025F00429

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00429

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL SPB3M ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HURGON-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddd87cdc6046d473883db
  • tcom 1501 n° 2026F00073

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2026F00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ18 Procédure de redressement judiciaire : SARL MA BELLE FRANCE Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dde8ecdc6046d473896e3
  • tcom 1501 n° 2025F00428

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ARIA O2 Société en liquidation […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddd76cdc6046d47388280
  • tcom 1501 n° 2025F00430

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00430

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS Chez [S] et [M] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddd9acdc6046d47388503
  • tcom 1501 n° 2026F00062

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2026F00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ110 Procédure de redressement judiciaire : Madame [V] [D] [B] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : Madame Mireille MATHONIER, Juges : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dde7ccdc6046d473895b1
  • tcom 1501 n° 2025F00389

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00389

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [A] [E] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddcfbcdc6046d473879e4
  • tcom 1501 n° 2025F00386

    T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00386

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL TS HABITAT Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Mireille MATHONIER, Juges : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddd0bcdc6046d47387af4
  • tcom 1501 n° 2026F00145

    T. com. 1501, 12 mai 2026, n° 2026F00145

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04836bcdc6046d479858ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1