Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00352
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ114 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS ES CONCEPT Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle
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tcom 4302 n° 2026F00310
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2024RJ97 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SAS ASSAINISSEMENT [W] Audience de chambre du consei
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tcom 4302 n° 2026F00233
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ27 Procédure de redressement judiciaire : La SAS ACREED CONSULTING Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle
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tcom 4302 n° 2026F00287
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle si
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tcom 4302 n° 2026F00308
T. com. 4302, 9 juill. 2026, n° 2026F00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/07/2026 jugement du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 2
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tcom 4302 n° 2026F00309
T. com. 4302, 9 juill. 2026, n° 2026F00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/07/2026 jugement du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après sauvegarde : SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laqu
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tcom 4302 n° 2026F00317
T. com. 4302, 1 juill. 2026, n° 2026F00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/07/2026 jugement du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ107 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL DYNAMIC AUTO CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laque
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tcom 4302 n° 2025F00440
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2010RJ150 Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : Mademoiselle [L] [D] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laq
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tcom 4302 n° 2025F00442
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : Feu [F] [S] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle si
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tcom 4302 n° 2026F00142
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2026F00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ77 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL A-Z Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle siégeaientPré
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tcom 4302 n° 2025F00448
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2017RJ99 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL [I] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle siégeaientPr
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tcom 4302 n° 2025F00242
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2018RJ9 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS ETABLISSEMENTS [T] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle
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tcom 4302 n° 2025F00244
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS SOCIETE COOPERATIVE DES ABATTOIRS D'[Localité 1] ABATTOIRS [B]
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tcom 4302 n° 2025F00246
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2004RJ40 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [Q] [O] [S] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle sié
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tcom 4302 n° 2026F00253
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ78 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS RIBEYRON AGRO Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 4302 n° 2026F00275
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : sauvegarde : La SAS [R] Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient Président : Madame
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tcom 4302 n° 2026F00274
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ86 Affaire : sauvegarde : La SAS HNT Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Pascale CO
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tcom 4302 n° 2026F00283
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Monsieur [H] [I] [L] [C] Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laque
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tcom 4302 n° 2026F00272
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : sauvegarde : La SAS HNT ECO-LOGIS Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient Président
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tcom 4302 n° 2026F00271
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ80 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL [K] Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient Présiden
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