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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003912
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003912
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SCI MAGUS [Adresse 1] Siren : 804 963 049 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e) d
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tcom 4502 n° 2026003913
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003913
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CLEMAUBIN [Adresse 1] Siren : 539 995 621 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(
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tcom 4502 n° 2026001342
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001342
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUIN 2026 N°41 Rôle n° 2026001342 Nous [E] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS HEINEKEN ENTREPR
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tcom 4502 n° 2026003029
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026003029
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUIN 2026 N° de rôle 2026003029 Nous [Q] [I] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce assisté de Maître Pasc
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tcom 4502 n° 2026003137
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026003137
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUIN 2026 N°44 Rôle n° 2026003137 Nous [O] [W] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître
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tcom 4502 n° 2026001750
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001750
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUIN 2026 N°42 Rôle n° 2026001750 Nous [Y] [T] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SA EDF Dont le sièg
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tcom 4502 n° 2025006769
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2025006769
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°182 Rôle n° 2025006769 DEMANDEUR(S) Madame [E] [M] née [G] le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S)
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tcom 4502 n° 2026000603
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026000603
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°183 Rôle n° 2026000603 DEMANDEUR(S) VOLKSWAGEN BANK GMBH, Dont le siège social est [Adresse 1] Prise en son établissement secondaire [Adresse 2] en France Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 451 618 904 Représentée par l'Av
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tcom 4502 n° 2025002383
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2025002383
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°180 Rôle n° 2025002383 DEMANDEUR(S) SARL MV MEAT [B] Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 752 575 936 Représentée par l'avocat plaidant: SELARL STC AVOCAT Avocats au Barreau du Val
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tcom 4502 n° J2025000001
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° J2025000001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°186 Rôle n° J2025000001 Rôle n°2024005730 DEMANDEUR(S) SAS [V] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 319 086 963 Représentée par l'Avocat plaidant: SELARL CABINET FERRANT Avocats au Bar
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tcom 4502 n° 2026001293
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001293
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°185 Rôle n° 2026001293 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsie
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tcom 4502 n° 2026001127
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001127
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°184 Rôle n° 2026001127 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 002 313 Représentée par l'Avocat plaidant: SELARL GICQUEAU VERGNE AVOC
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tcom 4502 n° 2026001131
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026001131
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SOLVERIF [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité :
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tcom 4502 n° 2026003719
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026003719
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 15 juin 2026 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La location avec opérateur de
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tcom 4502 n° 2026001130
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026001130
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS JP INGENIERIE [Adresse 1]) [Adresse 2] Activité : Etude de sol gé
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tcom 4502 n° 2026000412
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026000412
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LD INTERIEUR 137 rue de la Tuilerie 45200 Amilly Activité : Pose de cloisons et faux plafond, isolation
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tcom 4502 n° 2026002459
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026002459
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL S.J.E.V. [Adresse 1] Activité : L'exercice des activités d'agence immobilière, mandataire en cessions de fonds
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tcom 4502 n° 2026001132
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026001132
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS J&P DEVELOPER [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur
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tcom 4502 n° 2026003878
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026003878
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2026 par : SAS SELECT'& D [Adresse 1] Activité : Commerce de détail, réparation,
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tcom 4502 n° J2025000003
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° J2025000003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°179 Rôle n° J2025000003 Rôle n° 2024005130 DEMANDEUR(S) SAS [S] [W] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 508 135 431 Représentée par : Maître Olivier HEGUIN de GUERLE Avocat au Barreau d
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