Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003530
T. com. 5602, 29 juill. 2026, n° 2026003530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de cession de la SA AQUATONALE, au profit de la SAS BELLE EN MER PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en d
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tcom 5602 n° 2025004205
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025004205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SELARL [K] - [A], ès qualités de liquidateur de la Société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE c/ SAS ARQUUS DEMANDEUR (S) :
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tcom 5602 n° 2025000654
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025000654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Société LE COMPTOIR [J] c/ 1°) Société PANEMEX 2°) Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 3°) Compagnie MMA IARD DEMANDEUR (S) : Société LE COMPTOIR [J] [Ad
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tcom 5602 n° 2025001333
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025001333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL CORMAREE c/ Monsieur [F] [D] (EI) DEMANDEUR (S) : SARL CORMAREE [Adresse 1] RCS RENNES : 439 109 141 REPRESENTANT(
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tcom 5602 n° 2026003034
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne c/ la SAS TENDANCE PISCINES ET JARDINS prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : La Caisse de Mu
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tcom 5602 n° 2026000914
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [S] [Y] [Q] prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Comm
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tcom 5602 n° 2026003306
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SARL B1 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024
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tcom 5602 n° 2026003321
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS BREIZH MARBRERIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 avril 2025, a
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tcom 5602 n° 2026003378
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur requête du Ministère Public M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE c/ la SAS [U] [T] prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUN
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tcom 5602 n° 2026003304
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SARL 3C ACCESSOIRES prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN , dont le siège est s
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tcom 5602 n° 2026002172
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement étendant la procédure collective de la SAS CHEZ MARRAINE à la SCI [J] ET FILS PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe ENTRE : La SELAS CLEOVAL, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse
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tcom 5602 n° 2026003546
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ACONCAGUA Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
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tcom 5602 n° 2026003532
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD'HUI Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessa
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tcom 5602 n° 2026002569
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [B] [Z] [H] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert u
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tcom 5602 n° 2026001518
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026001518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL [J] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2026000922
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 jui
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tcom 5602 n° 2026003528
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CONSEIL SECURITE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de
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tcom 5602 n° 2026003552
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SELARL [A] - [Z], prise en la personne de Me [Z] c/ la SARL MATEO RESTORANTE DEMANDEUR (S) : La SELARL [A] - [Z], prise en la personne de Me [Z], ès qualités de mandatai
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tcom 5602 n° 2026003040
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ATELIER FAIT MAIN Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 mai 2026, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2026003075
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ATELIER M K E Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une pr
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