Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003530
T. com. 5602, 29 juill. 2026, n° 2026003530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de cession de la SA AQUATONALE, au profit de la SAS BELLE EN MER PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en d
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tcom 5602 n° 2025000654
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025000654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Société LE COMPTOIR [J] c/ 1°) Société PANEMEX 2°) Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 3°) Compagnie MMA IARD DEMANDEUR (S) : Société LE COMPTOIR [J] [Ad
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tcom 5602 n° 2025001333
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025001333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL CORMAREE c/ Monsieur [F] [D] (EI) DEMANDEUR (S) : SARL CORMAREE [Adresse 1] RCS RENNES : 439 109 141 REPRESENTANT(
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tcom 5602 n° 2025004205
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025004205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SELARL [K] - [A], ès qualités de liquidateur de la Société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE c/ SAS ARQUUS DEMANDEUR (S) :
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tcom 5602 n° 2026003532
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD'HUI Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessa
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tcom 5602 n° 2026003546
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ACONCAGUA Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
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tcom 5602 n° 2026003038
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ROC'HAN MAILLE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 mai 2026, ayant ouvert une pr
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tcom 5602 n° 2026003452
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SELAS AJIRE c/ SARL ROC'HAN MAILLE DEMANDEUR (S) : la SELAS AJIRE [Adresse 1] Représentée à l'audience par Monsieur [G] ; DEFENDEUR (S) : la SARL ROC'HAN MAILLE [Adress
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tcom 5602 n° 2026002742
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS STORAGE ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1], dem
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tcom 5602 n° 2026003097
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [G] [V] [R] ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE , dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 26 mai 2
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tcom 5602 n° 2026000922
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 jui
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tcom 5602 n° 2026003571
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS SPLASH-IN AVIATION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 03 décembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2026000265
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [X] - [R] [Z] ([W]) Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juille
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tcom 5602 n° 2026003278
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PREFA OUEST Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juin 2026, ayant ouvert une procé
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tcom 5602 n° 2026003555
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [H] [M] [Y] [B] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1] et [C] [W] – [Adresse 2], demanderesse aux
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tcom 5602 n° 2026002829
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAP SYSTEMS DEMANDEUR (S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Représentée à l'a
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tcom 5602 n° 2026003567
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SIM RACING [Localité 1] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclara
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tcom 5602 n° 2026003281
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL GOLFE TELECOM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juin 2026, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2026003256
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL BDL SERVICES au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une proc
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tcom 5602 n° 2026001518
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026001518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL [J] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert
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