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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1328 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2026000727

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026000727

    N° PROCEDURE : 4159007 Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une personne morale (4AK) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000727 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2888d6da041962914370
  • tcom 6403 n° 2026000482

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026000482

    [Localité 1] : 350 895 827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000482 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c26cbd6da041962912825
  • tcom 6403 n° 2026003714

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003714

    N° PROCEDURE : 4159586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003714 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZEL

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  • tcom 6403 n° 2026003245

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003245

    N° PROCEDURE : 4159609 N° SIREN : 408 527 034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003245 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/07/2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5ce6d6da0419627e422f
  • tcom 6403 n° 2026002737

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026002737

    N° PROCEDURE : 4159341 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002737 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/07/2026. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7231d6da04196283262f
  • tcom 6403 n° 2026002838

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026002838

    N° PROCEDURE : 4159533 N° SIREN : 521 677 880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002838 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/07/2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4dcad6da0419627c7c33
  • tcom 6403 n° 2026002739

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026002739

    N° PROCEDURE : 4159342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002739 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b32ebd6da04196279056c
  • tcom 6403 n° 2026004288

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026004288

    N° PROCEDURE : 4159663 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 840 760 532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004288 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5d17d6da0419627e6138
  • tcom 6403 n° 2026003481

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003481

    [Localité 1] : 810 159 830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003481 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6f6ad6da04196282e004
  • tcom 6403 n° 2026003244

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003244

    N° PROCEDURE : 4159608 N° SIREN : 433 887 296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003244 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba8abd6da0419628b6c01
  • tcom 6403 n° 2026002318

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026002318

    N° PROCEDURE : 4159414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002318 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur J. POEY Maître C.HOUZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3309d6da041962790966
  • tcom 6403 n° 2026003300

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003300

    [Localité 1] : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003300 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/07/2026. En application des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3767d6da04196279a39b
  • tcom 6403 n° 2026003708

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003708

    N° PROCEDURE : 4159581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003708 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3365d6da041962791631
  • tcom 6403 n° 2026003240

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003240

    N° PROCEDURE : 4159607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003240 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9aaad6da0419628aa4a5
  • tcom 6403 n° 2026003026

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003026

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° PROCEDURE : 4159657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003026 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2dcfd6da04196278a486
  • tcom 6403 n° 2026003173

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003173

    N° PROCEDURE : 4159454 N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003173 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8a55d6da04196285e24c
  • tcom 6403 n° 2026002202

    T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026002202

    N° PROCEDURE : 4158919 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002202 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 25/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur K.HOCHMAN Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52220193c619cd1fb82907
  • tcom 6403 n° 2026001709

    T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026001709

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001709 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur K.HOCHMAN:Monsieur E. LARROUTIS: JUGESMaître C.HOUZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52222e93c619cd1fb829c0
  • tcom 6403 n° 2026003945

    T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026003945

    N° PROCEDURE : 4159656 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003945 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52224193c619cd1fb82d14
  • tcom 6403 n° 2026003150

    T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026003150

    N° PROCEDURE : 4159595 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003150 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur K.HOCHMAN: JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52229193c619cd1fb82ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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