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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F04775
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04775
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4775 Procédure 2026RJ1554 Le tribunal a été saisi le 31 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04392
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04392
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4392 Procédure 2026RJ1533 Le tribunal a été saisi le 22 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04559
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04559
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4559 Procédure 2026RJ1538 Le tribunal a été saisi le 27 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04751
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04751
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4751 Procédure 2026RJ1558 Le tribunal a été saisi le 30 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04557
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04557
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4557 Procédure 2026RJ1535 Le tribunal a été saisi le 27 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026J00046
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société CJ2V SARL 2026J46 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - r
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tcom 6901 n° 2026J00214
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00214
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société OPTIMA LOGISTICS GROUP SPOLKA AKCYJNA 2026J214 [Adresse 1] [Adresse 1
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tcom 6901 n° 2025J01875
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2025J01875
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 novembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société MONEGO SAS 2025J1875 [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] DEMANDEUR
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tcom 6901 n° 2026J00213
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00213
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société OPTIMA LOGISTICS GROUP SPOLKA AKCYJNA 2026J213 [Adresse 1] [Adresse 1]
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tcom 6901 n° 2026J00215
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00215
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société OPTIMA LOGISTICS GROUP SPOLKA AKCYJNA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse
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tcom 6901 n° 2026J00582
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026 Rôle n° 2026J582 ENTRE * Monsieur [I] [W] [Adresse 1]-D'OR DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sol
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tcom 6901 n° 2026F03444
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03444
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3444 Procédure 2026RJ1155 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme J
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tcom 6901 n° 2026F04394
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4394 Procédure 2026RJ1531 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6901 n° 2024F00801
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2024F00801
30/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN,
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tcom 6901 n° 2026F04484
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4484 Procédure 2026RJ1526 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026F04483
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04483
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4483 Procédure 2026RJ1518 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 6901 n° 2026F04499
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04499
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4499 Procédure 2026RJ1519 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026F01585
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01585
30/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 06 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 07 mai 2026 à laquel
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tcom 6901 n° 2026F03880
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03880
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3880 Procédure 2026RJ1242 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire sup
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tcom 6901 n° 2026F04388
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04388
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4388 Procédure 2026RJ1527 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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