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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2018F00221
T. com. 7301, 6 août 2026, n° 2018F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2018F00221 Expertise : SDE TRANSALLIANCE EUROPE SAS TRANSWATERS Toutes deux représentées par Me BOUZOL Sabrina C/ SAS BOURGEY MONTREUIL Représentée par Me DOYEN Hélène ORDONNANCE Nous, M. Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu
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tcom 7301 n° 2025F00173
T. com. 7301, 5 août 2026, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 05 août 2026 Références : 2025F00173 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [U] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-François DALY ([Localité 2]) P
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tcom 7301 n° 2026P00440
T. com. 7301, 4 août 2026, n° 2026P00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04 août 2026 Références : 2026P00440 / 2026J00469 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 mai 2026, délivré à la requête du : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU P
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tcom 7301 n° 2026R00071
T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2026 Références : 2026R00071 ENTRE : SAS ETUDE CONCEPTION CONSEIL ELECTRICIE (ECCE) [Adresse 1] Représentée par Me Céline GENDRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [P] [O] [K] [Adresse 2] Non représentée P
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tcom 7301 n° 2026R00074
T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2026 Références : 2026R00074 ENTRE : SARL NAT.NAT [Adresse 1] Représentée par eMe Vincent BERLIOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LEGRAND OUEST
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tcom 7301 n° 2026L00702
T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026L00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 31 juillet 2026 Références : 2026L00702 / 2026J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 9 juin 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
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tcom 7301 n° 2024R00030
T. com. 7301, 30 juill. 2026, n° 2024R00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [S] [H] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [J] ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de
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tcom 7301 n° 2023F00028
T. com. 7301, 30 juill. 2026, n° 2023F00028
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me [C] [U] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'artic
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tcom 7301 n° 2026P00290
T. com. 7301, 28 juill. 2026, n° 2026P00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 juillet 2026 Références : 2026P00290 / 2026J00454 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00226
T. com. 7301, 28 juill. 2026, n° 2026P00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 juillet 2026 Références : 2026P00226 / 2026J00455 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00244
T. com. 7301, 28 juill. 2026, n° 2026P00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 juillet 2026 Références : 2026P00244 / 2026J00452 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026P00266
T. com. 7301, 28 juill. 2026, n° 2026P00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 juillet 2026 Références : 2026P00266 / 2026J00453 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026L00636
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00636 / 2026J00284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 19 mai 2026 ouvran
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tcom 7301 n° 2026L00842
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00842 / 2025J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 04/03/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'
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tcom 7301 n° 2026L00635
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00635 / 2026J00293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 19 mai 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7301 n° 2026L00868
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00868 / 2026J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 février 2026 ou
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tcom 7301 n° 2026L00869
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00869 / 2025J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 octobre 2025 qui a ouvert la liquidation judiciaire de
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tcom 7301 n° 2026L00854
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00854 / 2026J00388 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 23/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7301 n° 2026L00366
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00366 / 2026J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7301 n° 2026L00561
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00561 / 2026J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 mai 2026 ouvrant une procédu
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