Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2025J00009
T. com. 8002, 24 août 2026, n° 2025J00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-
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tcom 8002 n° 2025J00070
T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-six
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tcom 8002 n° 2025J00078
T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à
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tcom 8002 n° 2026J00010
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du dix juillet deux mille vingt-six à l
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tcom 8002 n° 2025J00136
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2025J00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/08/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix juillet deux mille vingt-six à l
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tcom 8002 n° 2026J00087
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00087
2026J00087 - 2622600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-qua
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tcom 8002 n° 2026J00016
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre juillet deux mille ving
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tcom 8002 n° 2024J00085
T. com. 8002, 11 août 2026, n° 2024J00085
2024J00085 - 2622300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt mars de
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tcom 8002 n° 2025F00596
T. com. 8002, 10 août 2026, n° 2025F00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère Chambre N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 07/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026J00096
T. com. 8002, 3 août 2026, n° 2026J00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à la
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tcom 8002 n° 2026J00072
T. com. 8002, 3 août 2026, n° 2026J00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à la
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tcom 8002 n° 2025J00153
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2025J00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 24/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-si
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tcom 8002 n° 2026F00987
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ378 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026J00052
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 8002 n° 2026F00967
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ370 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F00677
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F01061
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ198 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F00897
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ28 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F00421
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ30 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01084
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ372 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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