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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1419 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2026J00081

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdbfe195da062e0b50704
  • tcom 8002 n° 2026F00612

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00612

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ137 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8065d5195da062e0c3d5c8
  • tcom 8002 n° 2026F01038

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ371 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eac8e195da062e099869e
  • tcom 8002 n° 2026F00363

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00363

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 L'affaire a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5539195da062e0967345
  • tcom 8002 n° 2026J00057

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00057

    2026J00057 - 2620500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7b57195da062e0970dda
  • tcom 8002 n° 2026F01051

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ184 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5859195da062e09683de
  • tcom 8002 n° 2026F00748

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00748

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ419 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6aab195da062e096caf3
  • tcom 8002 n° 2026J00075

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3adc195da062e095a108
  • tcom 8002 n° 2026F01070

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ224 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df4d7195da062e0900b0f
  • tcom 8002 n° 2026R00018

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026R00018

    2026R00018 - 2620500026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation du 03/03/2026. La cause a été entendue à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d63a5195da062e07db925
  • tcom 8002 n° 2026F01085

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ307 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4ff8195da062e07aa4eb
  • tcom 8002 n° 2026F01074

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ40 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6452195da062e07de0a0
  • tcom 8002 n° 2026F01060

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ223 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df4c3195da062e0900ac8
  • tcom 8002 n° 2026F00671

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ151 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d919c195da062e083da08
  • tcom 8002 n° 2026F00536

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ42 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc1bd195da062e089a2c7
  • tcom 8002 n° 2026F00966

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00966

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ133 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9fbd195da062e0859d60
  • tcom 8002 n° 2026F00420

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ22 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d591a195da062e07bd83f
  • tcom 8002 n° 2026F00422

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00422

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ31 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dfea5195da062e09048f3
  • tcom 8002 n° 2026F00965

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00965

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ279 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4b35195da062e0675794
  • tcom 8002 n° 2026F00581

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6725195da062e06ab88b

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