Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1350 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003499

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003499

    R.G.: 2026003499TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/248Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a29693c619cd1fb46786
  • tcom 8701 n° 2026003486

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003486

    R.G.: 2026003486TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/250Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a22c93c619cd1fb46597
  • tcom 8701 n° 2026003412

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003412

    R.G.: 2026003412TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/252Jugement du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a20193c619cd1fb464e2
  • tcom 8701 n° 2026003280

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003280

    R.G.: 2026003280TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/247Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a1a593c619cd1fb46371
  • tcom 8701 n° 2026000072

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000072

    R.G.: 2026000072TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/8JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a16993c619cd1fb46261
  • tcom 8701 n° 2026002959

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002959

    R.G. : 2026002959TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/195Jugement du mercredi 8 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a15d93c619cd1fb46219
  • tcom 8701 n° 2026000069

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000069

    R.G. : 2026000069TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/6JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a13d93c619cd1fb4619e
  • tcom 8701 n° 2026000104

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000104

    R.G.: 2026000104TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/346JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a13193c619cd1fb4616b
  • tcom 8701 n° 2024003250

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2024003250

    R.G. : 2024003250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/183JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a12493c619cd1fb4611c
  • tcom 8701 n° 2024003249

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2024003249

    R.G. : 2024003249TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/182JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a11893c619cd1fb460e9
  • tcom 8701 n° 2026001977

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001977

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50f92e93c619cd1fa9ba1c
  • tcom 8701 n° 2026001980

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001980

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50f8eb93c619cd1fa9b657
  • tcom 8701 n° 2026002062

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002062

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50f86593c619cd1fa9b223
  • tcom 8701 n° 2025001289

    T. com. 8701, 1 juill. 2026, n° 2025001289

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Madame [Q] [B], demeurant [Adresse 1], Demanderesse à l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b8bf93c619cd1f4e56d0
  • tcom 8701 n° 2026002702

    T. com. 8701, 30 juin 2026, n° 2026002702

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 24 juin 2026 de : Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a452177cdc6046d47757e6a
  • tcom 8701 n° J2026000010

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° J2026000010

    R.G.: J2026000010TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/246JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du jeudi vingt-cinq juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fac41cdc6046d47fc944f
  • tcom 8701 n° 2026003225

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003225

    R.G.: 2026003225TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/218JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président, Monsieur Laurent MOUY et Madame Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fab7fcdc6046d47fc864c
  • tcom 8701 n° 2026002050

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002050

    R.G.: 2026002050TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/235JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fab3ecdc6046d47fc816c
  • tcom 8701 n° 2026002224

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002224

    R.G. : 2026002224 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2026/129 JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fab19cdc6046d47fc7ef0
  • tcom 8701 n° 2026001996

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026001996

    R.G.: 2026001996TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/244JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3faaf5cdc6046d47fc7c4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles