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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1374 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00230

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S.U. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIG Décision n° 552/2026 Notifié le à - S.A.S.U. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de569195da062e0e0e382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00399

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFH Décision n° 557/2026 Notifié le à - Société NOUVELLE [2] - CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de57e195da062e0e0e3f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00015

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNE Décision n° 548/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de55d195da062e0e0e34a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 25/00232

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [P] [X] contre : Société [1] venant aux droits de la société [2], Société [3] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAST Décision n° 559/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90895d195da062e0208a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00238

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [J] [D] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATC Décision n° 560/2026 Notifié le à - [J] [D] [L] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908961195da062e0208a6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00259

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFW Décision n° 561/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908967195da062e0208a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00106

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : Mme [M] [C] [S] Dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKND Décision n° 567/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90897c195da062e0208b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00224

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Mme [C] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLOV Décision n° 569/2026 Notifié le à - [C] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908983195da062e0208b61
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00164

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [R] [B] contre : [1] (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75O Décision n° 558/2026 Notifié le à - [R] [B] - [1] (MSA) AIN-RHONE Copie le à COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908964195da062e0208a87
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00348

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [E] [T] contre : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1] ORNE SARTHE Dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNZ Décision n° 563/2026 Notifié le à - [E] [T] - MUTUALITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90896e195da062e0208acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00631

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [V] [Y] contre : [1] (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 25/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4W Décision n° 565/2026 Notifié le à - [V] [Y] - [1] (MSA) AIN-RHONE Copie le à - Me Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908975195da062e0208afe
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00862

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [U] [X] contre : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1] ORNE SARTHE Dossier : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIVE Décision n° 566/2026 Notifié le à - [U] [X] - MUTUALITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908979195da062e0208b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00107

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : Mme [W] [X] [A] Dossier : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNF Décision n° 568/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908980195da062e0208b48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00274

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] ([1]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBKD Décision n° 562/2026 Notifié le à - Société [1] ([1]) - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90896b195da062e0208ab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00404

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [T] [C] contre : [1] (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDF2 Décision n° 564/2026 Notifié le à - [T] [C] - [1] (MSA) AIN-RHONE Copie le à COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908971195da062e0208ae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 19/00716

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 19/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FH2K Décision n° 570/2026 Notifié le à - Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90899a195da062e0208c19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00570

    TJ 01053, 20 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPEL N° Minute : 26/00463 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874dce195da062e05ad715
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00566

    TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAO N° Minute : 26/00460 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835999195da062e00268da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00562

    TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAG N° Minute : 26/00457 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835994195da062e00268b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00565

    TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAK N° Minute : 26/00459 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835997195da062e00268c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1