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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06666

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e28195da062e0e424cf
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopérativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cda195da062e0e41ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05566

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre2026 à Me Yann VERNON Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf4195da062e0e41c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cee195da062e0e41c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00907

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Virgile REYNAUD Le 2 septembre 2026 à Me Jean-Pierre BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d07195da062e0e41cdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07451

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Chloé EBERT Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d0a195da062e0e41cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01117

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d3a195da062e0e41e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07956

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d42195da062e0e41e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03887

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986da9195da062e0e42130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06665

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 02 Septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986df8195da062e0e42346
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/04828

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/04828 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [U] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e13195da062e0e42441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05843

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Laurence DE SANTI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e20195da062e0e42498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02390

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/02390

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P7B Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Frédéric ASDIGHIKIAN, Maître Victoria CABAYÉ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 01 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972564195da062e0bed1a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01269

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01269

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01269 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97272d195da062e0bedd87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00061

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00061 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JGR AFFAIRE : S.D.C. LES JACINTHES SIS 91, AVENUE DU MERLAN 13014 C/ M. [X] [A] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972738195da062e0beddcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00142

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00142 N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6C AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [T] [N] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972742195da062e0bede4a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00021

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00021 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NPT AFFAIRE : SIP MARSEILLE SAINT-BARNABE C/ M. [Y] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972749195da062e0bede6d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00208

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00208 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7I AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [F] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97275a195da062e0bedecc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00492

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54X6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [K] / [W] Grosse le à Me l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972408195da062e0bec877
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01396

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TTE AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] c/ DEFENDERESSE Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97240f195da062e0bec89f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1