Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00003
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 25/00003
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMMY Nature Affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Minute : 2026/ JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01070
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01070
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Celia DELAGRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMAI Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 10 Juillet 2026 AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00955
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/00955
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Eléonore TAFOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLRX Nature Affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00934
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 23/00934
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGUH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01177
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 23/01177
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON + Me Jérôme MARAIS + Me Jean-René DESMONTS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’aut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01137
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01137
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Xavier GRIFFITHS + Me Christelle MAZIER + Me Marie-Pia CLAUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMNZ Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00233
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 26/00233
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Frédéric MORIN + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR53 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00833
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 25/00833
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTQ Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 Juillet 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01073
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 22/01073
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Baptiste GUÉ + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDRX Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 J
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14366 n° 21/00013
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 21/00013
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 21/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C5ZX Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01186
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 23/01186
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Sébastien SEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXU Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00464
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00464
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Carine FOUCAULT + Me Christelle MAZIER + Me Hortense FLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJRY Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00447
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00447
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Baptiste GUÉ + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJMB Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00771
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00771
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK7I Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 Juillet 2026 AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00709
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00709
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DB27 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Juillet 2026 AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00565
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00565
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBDG Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Juillet 2026 AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00351
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 26/00351
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Emmanuelle DUVAL + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Didier PILOT + Me Eléonore TAFOREL + Me Olivier FERRETTI + Me Jade DE WITTE + Me Frédéric NAUTOU + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00290
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00290
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Sylvain MILLET-LIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DA24 Nature Affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de consti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00095
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00095
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00115
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00115
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQW JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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