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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1342 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00355

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00355

    DOSSIER : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLR Copie exécutoire à la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d94195da062e0e4f93e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00323

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00323

    DOSSIER : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7T Copie exécutoire à Me Annabelle PORTE FAURENS Me Jérémy RAYNAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00405

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00405

    DOSSIER : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOSN Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00397

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00397

    DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOQM Copie exécutoire à Maître Muriel GASTON de la SARL MURIEL GASTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d7e195da062e0e4f876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00388

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00388

    DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOMA Copie exécutoire à Me Morgane JOSEPH expédition à M. [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00358

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00358

    DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLW Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00357

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    DOSSIER : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLU Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00370

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00370

    DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN4R Copie exécutoire à Me Emilie VERNHET LAMOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d6e195da062e0e4f7ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01225

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 24/01225

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 26/00304 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFZU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 1ER Septembre 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

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  • tj Expertise tj34172 n° 26/00682

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH7L LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026 EXPERT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97402b195da062e0bfb2cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/03776

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 25/03776

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2R2 LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973f01195da062e0bfa7ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03881

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 22/03881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N246 LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973efd195da062e0bfa78a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/01275

    TJ 34172, 27 août 2026, RG 26/01275

    N° RG 26/01275 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QSLV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eve TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4b4195da062e0213ee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00751

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00751

    N° RG 26/00751 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a57f195da062e021461d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00488

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a57b195da062e02145f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00406

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00406

    N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a578195da062e02145dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 26/00341

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00341

    N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a574195da062e02145bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00072

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a56c195da062e0214565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00486

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00486

    N° RG 26/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a550195da062e0214473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00404

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2],ayant pour syndic la SARL GROUPE Richter DP Immo, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Maître Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a54d195da062e0214458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1