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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1355 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj46042 n° 25/00134

    TJ 46042, 21 août 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Boulevard Gambetta Square de Verdun 46000 CAHORS TEL : 05.65.23.46.50 ******* N° RG 25/00134 N° Portalis DBYW-W-B7J-CYGB Minute n° 26/44 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RECOURS CONTRE UNE DECISION DE RECEVABILITE OU D'IRRECEVABILITE PRISE PAR LA COMMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f604c195da062e0ff407b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00058

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JU Minute n° 26/00022 DEMANDEUR : [C] [O] agissant en qualité de représentant légal de [D] [O] (mineur né le 02.11.2011) demeurant 1736 ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b008acdc6046d476d14a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00057

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JT Minute n° 26/00021 DEMANDEUR : [P] [V] né le 06 juin 1977 agissant en sa qualité de représentant légal de, [Y] [V] (mineur né le 02.09.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0088cdc6046d476d148d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00056

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JS Minute n° 26/00020 DEMANDEUR : [J] [O] agissant en son nom personnel, demeurant 1736 route de Vielfour - 46600 GIGNAC représenté par ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0085cdc6046d476d143a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00054

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JQ Minute n° 26/00018 DEMANDEUR : [W] [M], demeurant 149 route de Lagorse - 46500 ALVIGNAC représentée par Maître Manon-Alizée GILLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0058cdc6046d476d10f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00053

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JP Minute n° 26/00017 DEMANDEUR : [E] [J] épouse [H], demeurant 149 route de Lagorse - 46500 ALVIGNAC représentée par maître Manon-Aliz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0056cdc6046d476d10db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00052

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JO Minute n° 26/00016 DEMANDEUR : [A] [D], demeurant 149 route de Lagorse - 46500 ALVIGNAC représenté par Maître Manon-Alizée GILLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0053cdc6046d476d108a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00042

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5N Minute n° 26/00015 DEMANDEUR : [V] [G], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représentée par maître Mustapha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0051cdc6046d476d106b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00041

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5M Minute n° 26/00014 DEMANDEUR : [C] [N], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représenté par maître Mustapha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b004ecdc6046d476d101b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00040

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5L Minute n° 26/00013 DEMANDEUR : [H] [Z], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC Maître Mustapha YASSFY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b004ccdc6046d476d1000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00039

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5K Minute n° 26/00012 DEMANDEUR : [V] [N], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représenté par maître Mustaph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b004acdc6046d476d0fb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00022

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYCS Minute n° 26/00011 DEMANDEUR : [Q] [M] demeurant 256 route de Lacapelle Marival - 46120 LEYME sous tutelle exercée par l’UDAF mais repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0047cdc6046d476d0f90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 26/00012

    TJ 46042, 17 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2YU N° Ord. 26/00062 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c51cccdc6046d4795f666
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00043

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3XM N° Ord. 26/00056 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23455fcdc6046d474fe503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00041

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3XL N° Ord. 26/00055 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23455ccdc6046d474fe4e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00036

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3S5 N° Ord. 26/00054 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234558cdc6046d474fe497
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00035

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3TT N° Ord. 26/00053 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234555cdc6046d474fe43f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00033

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3S3 N° Ord. 26/00052 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234552cdc6046d474fe3f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00016

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C22J N° Ord. 26/00051 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23454ecdc6046d474fe3d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00014

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2TZ N° Ord. 26/00050 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23454acdc6046d474fe380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1