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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj54395 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1357 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00284

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00284

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FH AFFAIRE : [Q] [A] C/ [B] [O], [C] [K], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES COMBLES LAGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fac195da062e0e50836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00299

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00299

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fb2195da062e0e5087a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00328

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00328

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O7 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [C] épouse [Z] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fbe195da062e0e508f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00367

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00367

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5YQ AFFAIRE : [O] [D] C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fe1195da062e0e50a58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00079

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00079

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAI AFFAIRE : [S] [R], [L] [K] épouse [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SMABTP, Société BET ADAM [X], [T] [N], Société MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f97195da062e0e50762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00088

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00088

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX4 AFFAIRE : COMMUNE DE XIROCOURT C/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Lydi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f9a195da062e0e50784
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00136

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00136

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ6G AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A. ACM CORPOREL IRD, CPAM DES VOSGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa0195da062e0e507c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00313

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00313

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J44P AFFAIRE : [W] [L] veuve [B] C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOVERDEAUX, [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fb7195da062e0e508a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00348

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00348

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QQ AFFAIRE : [L] [B] C/ CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE, [F] [M], S.E.L.A.R.L. [D] [F] [M], S.C.M. ARTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fc2195da062e0e5091b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00358

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00358

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J527 AFFAIRE : [N] [L] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. LE FIVE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fda195da062e0e50a0c
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00553

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 24/00553

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG6E AFFAIRE : [R] [E] C/ [O] [Y] maître d’oeuvre sous l’enseigne ISOBATI PLUS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f89195da062e0e506c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00252

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00252

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3OQ AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa4195da062e0e507e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00263

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00263

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4F3 AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. RENOV’HABITAT 54 représentée par son président, Monsieur [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa7195da062e0e50806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00298

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00298

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988faf195da062e0e50855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00314

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00314

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FR AFFAIRE : [Q] [A] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fba195da062e0e508c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00350

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00350

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5V2 AFFAIRE : [B] [T], [Q] [M] C/ S.C.P. [X] [F] ès-qualités de liquidateur de la société CHF [G] [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fd2195da062e0e509bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00364

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00364

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5V3 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONTAIGNE, la société ICR 54 (Immobilière [A] [Z]) C/ La Compagnie d’assurances ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fdd195da062e0e50a33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00275

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00275

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4I5 AFFAIRE : [N] [L], ÉPOUSE [K] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE Madame [N] [L], ÉPOUSE [K], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9740bc195da062e0bfb81a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00883

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00883

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00883 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec8c195da062e0a01d30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00885

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00885

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00885 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec93195da062e0a01d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1