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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1322 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00036

    TJ 57672, 31 août 2026, RG 21/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DLOM MINUTE N° : 2026/442 JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. L’Auberge de Julie, demeurant 15 route de Thionville - 57970 ILLANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e2b4195da062e09fd7fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00138

    TJ 57672, 28 août 2026, RG 26/00138

    N° minute : 2026/174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], demeurant 21 Route de Haute Kontz - 57570

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef34195da062e049a83f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00102

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00102

    N° minute : 2026/167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00102 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [F], demeurant 2 rue principale - 57840 OTTANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b38195da062e0feb1e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00092

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00092

    N° minute :2026/166 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00092 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V], demeurant 52 Rue de la Forêt - 57480 SIERCK-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b3c195da062e0feb211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00074

    N° minute : 2026/165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [A], demeurant 8 AVENUE ALBERT 1er - 57100 THIONVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b41195da062e0feb232
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00026

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00026

    N° minute : 2026/163 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00026 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 10 rue du Pinson Soetrich - 57330 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b9b195da062e0feb4af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00119

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00119

    N° minute : 2026/171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant 6 rue Saint Nicolas - 57480 RETTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba4195da062e0feb528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00106

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00106

    N° minute :2026/169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00106 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [E], demeurant 23 Impasse des Peupliers - 57290 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b30195da062e0feb1a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00104

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00104

    N° minute : 2026/168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00104 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. DENIS DU VAL DE L’ORNE, demeurant 29 rue Ambroise Croiz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b34195da062e0feb1c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00124

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00124

    N° minute : 2026/172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. BOARDING NOW, demeurant 16 rue d’Alsace - 57190 FLORANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba8195da062e0feb548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00065

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00065

    N° minute : 2026/164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00065 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [U] [I] [Q], demeurant 07 Rue de l’Etang - 57190 FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba0195da062e0feb4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00079

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVU Minute N°: 2026/437 JUGEMENT du 24 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [U], demeurant 01 rue du Reybach - 57330 HETTANGE GRANDE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8b0195da062e0c4112d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01090

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01090 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYX5 Minute N° : 2026/439 JUGEMENT du 24 Août 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétiares de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE 1-9 place de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8b8195da062e0c41177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01596

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01596 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2BO Minute N° : 2026/440 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. LA LUXEMBOURGEOISE Assurance, demeurant 9 Rue Jean FISCHBACH - L3372 - LEUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8be195da062e0c411aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01813

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01813 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5R Minute N° : 2026/436 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE, demeurant Chemin du Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8aa195da062e0c4110d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00236

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DW75 Minute N° : 2026/438 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [R] veuve [A], demeurant 82, Boucle du Val Marie - 57100 THIONVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8b4195da062e0c4115b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01761

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01761 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SD Minute N° : 2026/441 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8c2195da062e0c411c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00745

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MV Minute : 26/696 JUGEMENT Du :24 Août 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9b0195da062e0e15af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00242

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PX Minute : 26/686 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [U] [P] [Y] épouse [U] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9b4195da062e0e15b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00859

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAB7 Minute : 26/689 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [D] [T] [H] [O] C/ [J] [K] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9c1195da062e0e15b78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1