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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1374 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00036

    TJ 57672, 31 août 2026, RG 21/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DLOM MINUTE N° : 2026/442 JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. L’Auberge de Julie, demeurant 15 route de Thionville - 57970 ILLANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e2b4195da062e09fd7fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00138

    TJ 57672, 28 août 2026, RG 26/00138

    N° minute : 2026/174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], demeurant 21 Route de Haute Kontz - 57570

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef34195da062e049a83f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00124

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00124

    N° minute : 2026/172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. BOARDING NOW, demeurant 16 rue d’Alsace - 57190 FLORANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba8195da062e0feb548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00119

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00119

    N° minute : 2026/171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant 6 rue Saint Nicolas - 57480 RETTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba4195da062e0feb528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00065

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00065

    N° minute : 2026/164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00065 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [U] [I] [Q], demeurant 07 Rue de l’Etang - 57190 FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba0195da062e0feb4ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00026

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00026

    N° minute : 2026/163 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00026 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 10 rue du Pinson Soetrich - 57330 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b9b195da062e0feb4af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00074

    N° minute : 2026/165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [A], demeurant 8 AVENUE ALBERT 1er - 57100 THIONVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b41195da062e0feb232
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00092

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00092

    N° minute :2026/166 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00092 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V], demeurant 52 Rue de la Forêt - 57480 SIERCK-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b3c195da062e0feb211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00102

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00102

    N° minute : 2026/167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00102 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [F], demeurant 2 rue principale - 57840 OTTANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b38195da062e0feb1e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00104

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00104

    N° minute : 2026/168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00104 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. DENIS DU VAL DE L’ORNE, demeurant 29 rue Ambroise Croiz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b34195da062e0feb1c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00106

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00106

    N° minute :2026/169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00106 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [E], demeurant 23 Impasse des Peupliers - 57290 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b30195da062e0feb1a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00182

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EC ORDONNANCE DE REFERE N°26/661 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b3b195da062e0bf86ba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 26/00303

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDB Minute : 26/646 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [E] [M] C/ ONEY BANK FLOA COFIDIS CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef30195da062e049a80f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00280

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7W Minute : 26/645 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [P] [J] C/ CAF DE MOSELLE [F] Société MOSELIS AGENCE DE THIONVILLE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cd2195da062e02104e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00169

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54V ORDONNANCE DE REFERE N°26/649 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ccf195da062e02104c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00522

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GD Minute : 26/638 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [N] [D] [L] [A] épouse [D] C/ [T] [X] FRANCE TRAVAIL GRAND EST PLATEFORME DE SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ccb195da062e021049e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00861

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAC6 Minute : 26/639 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [F] [P] C/ Société MAXANCE ASSURANCES SFR FIXE ET ADSL CYPATH ACTA NORD DOCO OYAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cc6195da062e0210475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00881

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGJ Minute : 26/640 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [K] [X] [V] C/ Etablissement CRCAM DE LORRAINE Etablissement FLOA Société COFIDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cc0195da062e0210432
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 26/00095

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAZJ Minute : 26/641 JUGEMENT Du :24 Août 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cbc195da062e0210412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00264

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00264 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB53 Minute : 26/642 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [R] [W] [M] [T] épouse [W] C/ SOCIETE DES EAUX DE L'EST TOTALENERGIES DIRECT ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cb8195da062e02103ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1