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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1393 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 25/01728

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 25/01728

    DOSSIER : N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] divorcée [K], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3382195da062e09564dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898

    DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33da195da062e0956805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00332

    TJ 73065, 11 août 2026, RG 26/00332

    DOSSIER N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 11 Août 2026 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame [K] [C] née le 06 Avril 1965 à CHAMBERY (73000), demeurant 633 Chemin de Chamoux - 73000 CHAMBERY Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3342195da062e095623e
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 26/00654

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7KQ DEMANDEURS Mme [U] [F] épouse [B] représentée par Me Alexandra KAHN, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant M. [A] [B] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af583195da062e0496056
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 24/00014

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af501195da062e0494daf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01273

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af51d195da062e049519a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 26/00183

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5UM DEMANDERESSE Mme [T] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice TOURREILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af57f195da062e0495fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/01098

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/01098

    N° RG 26/01098 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FBNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d’appel, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af51a195da062e049512d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 26/00488

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6X5 DEMANDERESSE Mme [F] [G] [N] [P] épouse [I] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ? [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af57b195da062e0495f20
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 25/01022

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 25/01022

    DOSSIER : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La Fondation [1], Fondation reconnue d’utilité publique selon décret du 21 février 1992, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4f1195da062e0494b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01775

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 23/01775

    DOSSIER : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af50e195da062e0494f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00064

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 25/00064

    DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], né le [Date naissance 1]/1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par La AARPI JUNGLE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af576195da062e0495e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00142

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 25/00142

    DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS - CEGC-, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4eb195da062e0494a95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01502

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01502

    DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [R] [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] (SUEDE) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af523195da062e049528d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 24/01332

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01332

    DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [Z] [S] [Y] veuve [U], née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4f7195da062e0494c3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01175

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01175

    DOSSIER : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [L], née le [Date naissance 1] 1073 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Madame [U] [J] veuve [L], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4fd195da062e0494d14
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 25/01115

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 25/01115

    DOSSIER : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] [Z] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af516195da062e04950b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01503

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01503

    DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [G] [R] [I] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] (SUEDE) Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af52a195da062e049534a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01784

    TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/01784

    DOSSIER : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [N] née [F] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4da195da062e04947cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00315

    TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/00315

    DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, SA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4d0195da062e0494663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1