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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1374 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 26/00022

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00134 N° Rôle : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FK4J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deb7195da062e0493afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIYT AFFAIRE : Association ADIE - association pour le droit à l’initiative économique / [U] [E] [I], [O] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce5195da062e0492f99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01591

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF7Z AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL / [N] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de93195da062e04939d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00537

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWU AFFAIRE : [Z] [U] / [R] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea0195da062e0493a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00459

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 22/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00283 N° RG 22/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQOS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd07195da062e0493089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/02387

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 20/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00282 N° RG 20/02387 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKHX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd12195da062e04930e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02736

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00284 N° RG 23/02736 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3QZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd18195da062e0493107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01522

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00286 N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de57195da062e049382b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01220

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00288 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de61195da062e0493862
  • tj Autre décision avant dire droit tj74281 n° 16/00431

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 16/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00281 N° RG 16/00431 - N° Portalis DB2S-W-B7A-DQ3Y _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd0e195da062e04930b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02742

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 25/00285 N° RG 23/02742 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3AR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de53195da062e0493810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02067

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00287 N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77O _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de5e195da062e049384b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00605

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00605

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIED Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39bd195da062e0fe56f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00011

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00011

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIQK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39bf195da062e0fe570d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00182

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00182

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39c7195da062e0fe573b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00196

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00196

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOU Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39d4195da062e0fe5797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00249

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00249

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKWQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39d7195da062e0fe57b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00382

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FMFW AFFAIRE : S.C.I. NAL C/ S.A.S. SOCIETE HOLDCO [Localité 1] Composition du tribunal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39b4195da062e0fe56bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00486

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00486

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHF5 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ba195da062e0fe56e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00037

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00037

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIV3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39c3195da062e0fe5729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1